Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre un résident de la région de Saint-Hippolyte

QUÉBEC, le 11 nov. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par M. Jonathan Hamel, un résident de Saint-Hippolyte. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts et de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent plus de 126 700 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Terrebonne, une autorisation lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur les biens meubles et immeubles appartenant à M. Hamel. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers ont aussi été obtenus.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme. Ceux-ci ont fourni des renseignements liés à l'enquête ayant conduit au démantèlement d'une plantation de cannabis dans la ville de Saint-Jérôme en avril 2011. Les éléments d'enquête transmis à Revenu Québec lui ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles. Soulignons qu'à la suite de cette enquête, M. Hamel fait face, entre autres, à des accusations de production et de possession de stupéfiants en vue d'en faire le trafic.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles d'aujourd'hui permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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