Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre un résident de Québec pour des créances de 4 millions de dollars

QUÉBEC, le 8 déc. 2016 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un résident de Québec, M. Richard Vallières. La créance établie en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts totalise plus de 4,1 millions de dollars.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Québec, une autorisation lui permettant de prendre des mesures de recouvrement visant les biens de M. Vallières. Ainsi, un avis d'exécution après jugement visant ses biens mobiliers a été obtenu. Revenu Québec a également procédé à l'inscription d'hypothèques légales mobilières. 

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers de la Sûreté du Québec de Trois-Rivières. Ceux-ci ont fourni des renseignements liés à l'enquête qui a conduit à la condamnation de M. Vallières, le 12 novembre 2016, dans le cadre du projet Luisance. M. Vallières a été reconnu coupable du vol et du trafic de 9 571 barils de sirop d'érable, d'une valeur totale de 18 millions de dollars, à Saint-Louis-de-Blandford, dans le Centre-du-Québec.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles réalisées aujourd'hui permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]