Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre un résident de Repentigny dans le cadre du projet Loquace

QUÉBEC, le 3 oct. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par M. Éric Quenneville, résident de Repentigny. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts totalisent plus de 47 000 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour du Québec du district judiciaire de Joliette, les autorisations lui permettant de procéder à l'inscription d'une hypothèque légale sur un immeuble appartenant à M. Quenneville. Les autorisations judiciaires ont également permis l'enregistrement d'hypothèques mobilières sur trois véhicules appartenant à M. Quenneville et des saisies dans des institutions financières.

Soulignons que M. Quenneville a été arrêté, le 1^er novembre 2012, dans le cadre de l'opération policière liée au projet Loquace et qu'il fait face à des accusations de complot et de trafic de stupéfiants.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration de policiers de la Sûreté du Québec. Ceux-ci ont fourni des renseignements relatifs à l'enquête, ce qui a permis à Revenu Québec d'établir les revenus non déclarés par M. Quenneville.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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