Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre un trafiquant de la région de Québec

QUÉBEC, le 16 mai 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par M. Patrice Genest, un résident de la région de Québec. M. Genest est l'un des premiers trafiquants de « MDPV », aussi appelée cocaïne synthétique, reconnu coupable au Canada. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts et de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent plus de 746 000 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Québec, une autorisation lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur les biens meubles et immeubles appartenant à M. Genest. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers ont aussi été obtenus.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration de policiers de l'Escouade régionale mixte de la Sûreté du Québec. Ceux-ci ont fourni des renseignements liés à l'enquête ayant conduit à l'arrestation de M. Genest en novembre 2012. Les éléments d'enquête transmis à Revenu Québec ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles. Soulignons qu'à la suite de cette arrestation, M. Genest a plaidé coupable, entre autres, à des accusations de trafic de substances, de complot et de défaut de se conformer à une ordonnance.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles menées aujourd'hui permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE : Revenu Québec

Geneviève Laurier
Porte-parole
Revenu Québec
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