Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre un trafiquant de stéroïdes anabolisants de la région des Laurentides

QUÉBEC, le 21 oct. 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un trafiquant de stéroïdes anabolisants, M. Éric Fortier, aussi connu sous le nom d'Éric Fortier-Castonguay. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts totalisent 124 350 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Terrebonne, une autorisation lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur des biens meubles et immeubles appartenant à M. Fortier. De plus, des brefs de saisie après jugement visant des biens mobiliers, dont deux véhicules, ont aussi été obtenus. Revenu Québec a également procédé à des saisies dans des institutions financières et auprès d'autres tiers.

M. Fortier a plaidé coupable le 18 septembre 2014 à des accusations de possession de biens criminellement obtenus et de possession de stéroïdes anabolisants dans le but d'en faire le trafic. Les actions posées par Revenu Québec ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers du Service de police de la Ville de Saint-Eustache. Les éléments d'enquête transmis à Revenu Québec lui ont permis d'établir les revenus non déclarés par M. Fortier.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles réalisées aujourd'hui permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]