Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre un trafiquant de stupéfiants de la Montérégie

QUÉBEC, le 16 juill. 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un trafiquant de stupéfiants de la Montérégie, M. Serge Imbeault. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts, de la Loi sur la taxe d'accise et de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent plus de 270 000 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Longueuil, des autorisations lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur des biens meubles et immeubles appartenant à M. Imbeault. De plus, un bref de saisie après jugement visant des biens mobiliers de M. Imbeault a été obtenu. Revenu Québec a également procédé à des saisies dans des institutions financières.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers du Service de police de la Ville de Montréal. Ceux-ci ont fourni des renseignements liés à l'enquête qui a conduit à l'arrestation de M. Imbeault, le 7 mars 2013, lors du démantèlement d'un réseau de trafic de stupéfiants opérant dans les secteurs de LaSalle, de Lachine et de Verdun. Les éléments d'enquête transmis à Revenu Québec lui ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles.

Soulignons qu'en décembre 2014, à la suite de son arrestation, M. Imbeault a plaidé coupable à des accusations de possession de stupéfiants en vue d'en faire le trafic et de complot pour trafic de stupéfiants. Il a été condamné à une peine de deux ans moins un jour d'emprisonnement.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles réalisées aujourd'hui permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]