Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre un trafiquant de stupéfiants de l'Outaouais

QUÉBEC, le 2 oct. 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un trafiquant de stupéfiants récidiviste de Gatineau, M. Sylvain Lachaîne. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts, de la Loi sur la taxe d'accise et de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent près de 68 000 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Gatineau, une autorisation lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur des biens meubles et immeubles appartenant à M. Lachaîne, en plus de procéder à des saisies dans des institutions financières.

M. Lachaîne a plaidé coupable en février 2013 à des chefs d'accusation de possession de stupéfiants. Il a également plaidé coupable en mars 2012 à des accusations de production et de possession de stupéfiants dans le but d'en faire le trafic.

Les actions posées par Revenu Québec ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers de la Sûreté du Québec ainsi que du Service de police de la Ville de Montréal. Les éléments d'enquête transmis à Revenu Québec lui ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles réalisées aujourd'hui permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]