Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre un trafiquant de stupéfiants des Laurentides

QUÉBEC, le 4 mai 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un trafiquant de stupéfiants de Sainte-Thérèse, M. Gaston Vallières. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts, de la Loi sur la taxe d'accise et de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent plus de 395 000 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Terrebonne, une autorisation lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur des biens meubles et immeubles appartenant à M. Vallières. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers de M. Vallières, dont quatre véhicules y compris une motoneige et une motocyclette, ont été obtenus. Revenu Québec a également procédé à des saisies dans des institutions financières et auprès d'autres tiers.  

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers de la Régie intermunicipale de police de Thérèse-De Blainville. Ceux-ci ont fourni des renseignements liés à l'enquête qui a conduit à l'arrestation de M. Vallières, le 12 juin 2014. Les éléments d'enquête transmis à Revenu Québec lui ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles.

Soulignons qu'en 2004 et en 2006, M. Vallières a plaidé coupable à des accusations liées au trafic de stupéfiants. Il fait présentement face à des accusations de possession de stupéfiants dans le but d'en faire le trafic, déposées à la suite de son arrestation en juin 2014.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles réalisées aujourd'hui permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]