Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre une proxénète de Brossard

QUÉBEC, le 12 juin 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par une proxénète de Brossard, M^me Dan Xu. La créance établie en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts totalise plus de 420 000 $.

M^me Xu a plaidé coupable en novembre 2013 à des accusations de proxénétisme et d'avoir tenu une maison de débauche. Les sommes non déclarées provenant des activités illicites de M^me Xu auraient servi, en tout ou en partie, à l'acquisition et au financement de sa propriété, située à Brossard, et de la propriété de sa fille, située à Montréal.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Montréal, une autorisation lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales immobilières et  mobilière ainsi qu'à des saisies dans des institutions financières.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des enquêteurs du Service de police de la Ville de Montréal. Ceux-ci ont fourni des renseignements liés à l'enquête ayant conduit à l'arrestation de M^me Xu.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles réalisées aujourd'hui permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Geneviève Laurier
Porte-parole
Revenu Québec
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