Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception envers deux résidents de Sainte-Thérèse

QUÉBEC, le 29 juill. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par M. Ilir Xhediku et sa conjointe, M^me Ledina Selimi. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts totalisent plus de 278 000 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Terrebonne, une autorisation permettant de procéder à l'inscription d'une hypothèque légale sur un immeuble appartenant à M^me Selimi. Les autorisations judiciaires permettent également la saisie de biens meubles appartenant à M. Xhediku et à M^me Selimi ainsi que des saisies dans des institutions financières.

Soulignons que ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des enquêteurs du Service de police de l'agglomération de Longueuil. Ceux-ci ont fourni des renseignements relatifs à une enquête pour vol à l'étalage. Cette même enquête a permis de déposer six chefs d'accusation contre M. Xhediku, dont quatre pour vols de moins de 5 000 $, possession de biens criminellement obtenus et complot.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE : Revenu Québec

Élaine Dumais
Directrice principale des relations publiques et des communications
Revenu Québec
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