Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception pour des créances de plus de 1,1 million de dollars contre trois présumés trafiquants du Centre-du-Québec

QUÉBEC, le 17 avril 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par trois présumés trafiquants de stupéfiants de la région du Centre-du-Québec.

Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts et de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent plus de 893 000 $ pour M. Tommy Michel, plus de 61 000 $ pour M. Roger Desrochers et plus de 154 000 $ pour M. François-Michael Pellerin-Shank.

Revenu Québec a obtenu, de la Cour supérieure ainsi que de la Cour du Québec (chambre civile) du district d'Arthabaska, des autorisations lui permettant d'entreprendre des mesures de recouvrement contre les biens des individus. Ainsi, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers de ces personnes ont été obtenus. Revenu Québec a également procédé à l'inscription d'hypothèques légales immobilières et mobilières.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration de policiers de la Sûreté du Québec, de la Division des enquêtes régionales de la Mauricie - Centre-du-Québec. Ceux-ci ont fourni des renseignements liés à l'enquête ayant conduit à l'arrestation de MM. Michel, Desrochers et Pellerin-Shank en mars 2014, dans le cadre du projet Macramé. Les éléments d'enquête transmis à Revenu Québec ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles. Soulignons qu'à la suite de ces arrestations, MM. Michel, Desrochers et Pellerin-Shank font face, entre autres, à des accusations de trafic de stupéfiants, d'infraction au profit d'une organisation criminelle et de complot.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles-ci permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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