Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de recouvrement contre les entreprises B.T. Céramiques inc. et Entretien Torrelli inc. ainsi que leurs administrateurs

QUÉBEC, le 16 oct. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par les sociétés B.T. Céramiques inc. et Entretien Torrelli inc. ainsi que leurs administrateurs, MM. Francesco Bruno, Rodolfo Palmerino et Alfredo Magalhaes. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur la taxe de vente du Québec, de la Loi sur la taxe d'accise, de la Loi sur les impôts et de la Loi sur l'administration fiscale totalisent plus de 3,1 millions de dollars et visent la période du 1^er janvier 2001 au 31 décembre 2008.

Revenu Québec a notamment obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Montréal, une autorisation lui permettant d'exécuter immédiatement un jugement rendu le 11 octobre 2013 et ainsi de saisir immédiatement tous les biens appartenant à B.T. Céramiques inc.

Un bref de saisie après jugement a également été exécuté et a permis la saisie des biens mobiliers de la société Entretien Torrelli inc. De plus, Revenu Québec a obtenu des jugements à l'égard des créances des trois administrateurs mentionnés ci-dessus et a procédé à l'inscription d'hypothèques légales sur les biens meubles et immeubles appartenant à ces personnes.

Revenu Québec a également délivré des avis de cotisation à MM. Bruno, Palmerino et Magalhaes relativement à leur responsabilité d'administrateur des sociétés B.T. Céramiques inc. et Entretien Torrelli inc.

Rappelons qu'en février 2013, Revenu Québec a déposé 97 chefs d'accusation pour plus de deux millions de dollars en amendes relativement à de présumés cas de fraude fiscale dans le domaine de la construction contre les entreprises B.T. Céramiques inc. et Entretien Torrelli inc. ainsi que leurs administrateurs.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE : Revenu Québec

Élaine Dumais
Directrice principale des relations publiques et des communications
Revenu Québec
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