Recouvrement Revenu Québec prend des mesures de perception contre des sociétés et leurs dirigeants exploitant certains restaurants sous les bannières « La Belle Province » et « Le Petit Québec »

QUÉBEC, le 22 mars 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception les 21 et 22 mars derniers afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par sept sociétés et certains de leurs dirigeants exploitant des restaurants sous les bannières « La Belle Province » et « Le Petit Québec ». Les restaurants visés par cette opération sont enregistrés au registre des entreprises sous les désignations numériques suivantes : 9060-5353 Québec inc. (Saint-Hubert), 9175-3251 Québec inc. (Châteauguay), 3173798 Canada inc. (Sainte-Catherine), 9156-5259 Québec inc. (Varennes), 9107-0060 Québec inc. (Mascouche), 3407284 Canada inc. (Montréal - boul. Rosemont) et 3185877 Canada inc. (Montréal - rue Sherbrooke).

En ce qui concerne les sociétés, les créances établies ont trait à l'application de la Loi sur la taxe de vente du Québec pour la période du 1^er janvier 2007 au 30 juin 2012 et s'élèvent à près de 2,2 millions de dollars. Par ailleurs, les créances des dirigeants établies concernant l'application de la Loi sur les impôts pour les années 2007 à 2011 totalisent plus de 3,7 millions de dollars.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour Supérieure du district judiciaire de Montréal, une autorisation lui permettant de procéder à des saisies bancaires ainsi qu'à l'inscription d'hypothèques légales sur des véhicules et des immeubles appartenant aux dirigeants. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers ont aussi été obtenus contre les sociétés et leurs dirigeants.

La vérification effectuée au cours des derniers mois par Revenu Québec a permis de démontrer que les sociétés et leurs dirigeants possédaient deux systèmes parallèles d'achat et de vente et qu'ils avaient déclaré un seul d'entre eux. Ce stratagème a fait en sorte que les sociétés ont omis de remettre la taxe de vente du Québec et de déclarer les profits de ventes totalisant près de 14 millions de dollars. De plus, les travaux de Revenu Québec ont démontré que les dirigeants de ces sociétés s'étaient approprié les sommes à des fins personnelles.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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