Rectificatif au sujet du projet de cimenterie McCinnis à Port-Daniel

QUÉBEC, le 18 juill. 2014 /CNW Telbec/ - Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) tient à rectifier certains propos relatés dans les médias concernant son rôle à l'égard du projet de cimenterie McCinnis à Port-Daniel.

Le BAPE est un organisme gouvernemental consultatif qui a pour mission d'éclairer la décision gouvernementale sur des projets ou des questions relatives à la qualité de l'environnement. Il réalise les mandats que lui confie le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Le mandat de mettre à la disposition du public la documentation du dossier de la demande d'autorisation d'un projet et, dans le cas où des personnes en feraient la demande, le mandat de tenir une audience publique sur ce projet peuvent être confiés au BAPE lorsqu'il s'agit d'un projet assujetti à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement de certains projets prévus à la Loi sur la qualité de l'environnement. Les projets assujettis à cette procédure sont déterminés dans le Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement. Le BAPE n'a pas le mandat de décider si un projet est assujetti ou non à la procédure, ou s'il doit l'être.

QU'EST-CE QUE LE BAPE ?

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement est un organisme public et neutre qui relève du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il a pour mission d'éclairer la décision gouvernementale dans une perspective de développement durable, lequel englobe les aspects écologique, social et économique. Pour réaliser cette mission fondamentale, le BAPE informe, enquête et consulte la population sur des projets ou des questions relatives à la qualité de l'environnement que lui soumet le ministre. Il produit par la suite des rapports d'enquête qui sont rendus publics. Le BAPE est par conséquence un organisme gouvernemental consultatif et non décisionnel.

SOURCE : Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Diane Paquin, Directrice des communications, 418-643-7447, poste 530 ou 1-800-463-4732