Récusation des membres du comité d'audience pour le projet Énergie Est - Levée de l'audience jusqu'à ce qu'un nouveau comité soit constitué

CALGARY, le 9 sept. 2016 /CNW/ - Aujourd'hui, l'Office national de l'énergie a rendu deux décisions concernant des requêtes devant le comité d'audience affecté aux demandes pour les projets Énergie Est et du réseau principal Est. Toutes deux suivent l'examen des commentaires déposés par les participants au sujet de ces requêtes.

Les requêtes soulèvent des questions en rapport avec des rencontres tenues au Québec au début de 2015 afin de préparer l'initiative nationale de mobilisation de l'Office, lequel cherchait à améliorer les relations avec les municipalités et les peuples autochtones, la sûreté des pipelines et la protection de l'environnement.

La première décision porte sur la demande d'interruption des instances et de récusation de chacun des trois membres du comité d'audience.

Les trois membres du comité d'audience ont décidé de se récuser de façon à préserver l'intégrité de l'Office, notamment dans le cadre de l'examen des demandes pour Énergie Est et le réseau principal Est. Les membres ont agi de bonne foi et se sont engagés à ne pas discuter de ces deux demandes avec d'autres membres de l'Office ou son personnel.

L'audience pour Énergie Est et le réseau principal Est est levée jusqu'à constitution d'un nouveau comité. Cela fait, l'examen des deux demandes pour ces projets pourra aller de l'avant à nouveau.

La seconde décision a été rendue par le président et la vice-présidente, qui se récusent pour ce qui est de l'accomplissement des tâches administratives limitées bien précisent qui leur incombent à ces postes, qu'il s'agisse par exemple de constituer un comité d'audience en vertu du paragraphe 6(2) de la Loi sur l'Office national de l'énergie ou de s'assurer du respect des délais prévus aux termes du paragraphe 6(2.2) de cette même loi, lorsque ces tâches bien précises sont en rapport avec les deux demandes dont il est question ici, car ils comprennent que leur participation aux rencontres précitées pourrait être à l'origine d'allégations de partialité pouvant miner l'intégrité du processus décisionnel de l'Office ainsi que sa crédibilité.

Ils font remarquer que les membres du nouveau comité doivent non seulement ne pas prêter flanc à de quelconques allégations de partialité mais en plus être chevronnés dans les deux langues officielles. Le gouvernement a déjà lancé un processus afin de choisir de nouveaux membres pour l'Office.

La seconde décision traite également de demandes visant le retrait du personnel ayant participé aux rencontres, la publication de renseignements sur celles-ci ainsi que d'une demande d'enquête par les membres du comité d'audience qui sera constitué.

Documents connexes

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• Projets Énergie Est et du réseau principal Est

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SOURCE Office national de l'énergie

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