Réduction des frais pour les services d'inspection officielle et de pesée officielle du grain à compter du 1er août 2017

WINNIPEG, le 12 juill. 2017 /CNW/ - La Commission canadienne des grains réduit les frais d'utilisation des services d'inspection officielle et de pesée officielle du grain. Elle élimine par ailleurs deux frais facturés pour les heures supplémentaires liées aux services d'inspection officielle du grain. La réduction des frais prendra effet le 1^er août 2017.

Par suite d'une consultation auprès des intervenants, la décision a été prise de réduire ces frais avant la fin du cycle quinquennal de révision des frais en cours. Les changements proposés ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, le 22 avril 2017. Les intervenants avaient jusqu'au 22 mai 2017 pour formuler des commentaires. 

Faits en bref

• Les changements devraient se traduire par des économies évaluées à environ 10 millions de dollars pour l'exercice 2017 à 2018, selon le volume projeté de 34,4 millions de tonnes métriques de grain manutentionné.
• On s'attend à ce que les économies totalisent environ 15 millions de dollars pour l'exercice 2018 à 2019 et les exercices suivants.
• Les frais d'inspection officielle du grain lors du déchargement dans un navire passeront de 1,70 $ à 1,35 $ la tonne.
• Les frais de pesée officielle du grain lors du déchargement dans un navire passeront de 0,16 $ à 0,07 $ la tonne.
• Les frais d'inspection officielle du grain dans des wagons, des camions ou des conteneurs passeront de 153,43 $ à 121,12 $ par inspection.
• Les frais de pesée officielle du grain dans des wagons, des camions ou des conteneurs passeront de 14,78 $ à 6,67 $ par wagon, camion ou conteneur.

Citations

« Grâce à la réduction des frais, des millions de dollars demeureront dans le secteur des grains et bénéficieront aux producteurs et aux compagnies de manutention des grains. »
Patti Miller
Commissaire en chef, Commission canadienne des grains

Liens connexes

• Diminution proposée des frais pour les services d'inspection officielle et de pesée officielle du grain
• Règlement proposé pour modifier les frais d'utilisation de la Commission canadienne des grains à compter du 1^er août 2017

Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains est l'organisme fédéral chargé d'établir et de maintenir les normes de qualité visant les grains du Canada. Ses programmes permettent d'expédier des grains qui répondent régulièrement aux exigences des contrats en matière de qualité, de salubrité et de quantité. De plus, la Commission canadienne des grains réglemente l'industrie des grains pour protéger les droits des producteurs et assurer l'intégrité du commerce des grains.

SOURCE Commission canadienne des grains

Rémi Gosselin, Gestionnaire Services intégrés d'information, Commission canadienne des grains, 204-983-2749, [email protected]

Liens connexes

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