Réduction du taux de cotisation relatif aux normes du travail - Une première depuis 30 ans qui permet une économie de 9 M$ pour les employeurs québécois
QUÉBEC, le 20 déc. 2016 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec confirme que, pour la première fois depuis 30 ans, les cotisations versées par les employeurs pour financer l'application de la Loi sur les normes du travail (LNT) vont diminuer. Le taux de cotisation sera abaissé dès le 1er janvier 2017, passant de 0,08 % à 0,07 % de la masse salariale assujettie.
La ministre responsable du Travail et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches, Mme Dominique Vien, a souligné que cette diminution représente une économie annuelle de 9 M$ pour les employeurs québécois et qu'aucun service ne sera touché.
« Dès le début de son mandat, notre gouvernement s'est engagé à réduire la charge financière des employeurs, dont les petites et moyennes entreprises, pour leur permettre d'innover et de réaliser leurs projets de croissance. Cette diminution du taux de cotisation relatif aux normes du travail constitue un excellent exemple de mesures que nous mettons en place pour alléger le fardeau des employeurs québécois », a déclaré la ministre Vien.
Cette baisse du taux de cotisation est rendue possible en vertu de l'article 235 de la Loi regroupant la Commission de l'équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail.
| Source : |
Renseignements : |
| Florent Tanlet Attaché de presse Cabinet de la ministre responsable du Travail et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches Tél. : 418 643-7623 |
Antoine Lavoie Direction des communications Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale Tél. : 418 646-0425, poste 67229 |
SOURCE Cabinet de la ministre responsable du Travail
Partager cet article