Réduire les risques pour les consommateurs qui investissent dans des cryptoactifs

 L'ARSF propose une ligne directrice pour préciser les exigences applicables aux sociétés de fiducie, dont les dépositaires de cryptoactifs

TORONTO, le 10 août 2023 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) propose de publier une ligne directrice qui clarifie quand les sociétés de fiducie, dont les dépositaires de cryptoactifs, doivent s'inscrire à l'ARSF. L'objet de cette ligne directrice est de mieux protéger les consommateurs de l'Ontario et de combler les « lacunes réglementaires » à l'égard des sociétés de fiducie détenant des cryptoactifs pour des consommateurs.

« On a constaté un accroissement de l'intérêt et des placements de consommateurs dans des cryptoactifs, dans le monde entier, a déclaré Huston Loke, vice-président directeur, surveillance des pratiques de l'industrie. C'est la raison pour laquelle l'ARSF cherche à régler le plus efficacement possible les problèmes et les risques pour les consommateurs qui sont liés aux cryptoactifs en travaillant avec d'autres organismes de réglementation. »

La ligne directrice proposée énonce :

• les rôles et responsabilités des organismes de réglementation provincial et fédéral à l'égard des sociétés de fiducie dont les dépositaires de cryptoactifs;
  
  
• les facteurs que l'ARSF prendra en considération pour déterminer si une société doit s'inscrire à l'ARSF en vertu de la Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie (Ontario);
  
  
• l'approche de l'ARSF à l'égard de l'inscription des sociétés de fiducie.

Les dépositaires de cryptoactifs qui remplissent la définition de société de fiducie en vertu de la Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie (Ontario) doivent s'inscrire à l'ARSF. Les sociétés de prêt et de fiducie qui ne sont pas inscrites, y compris les dépositaires de cryptoactifs, n'ont pas le droit d'offrir leurs services en Ontario à titre de fiduciaires ou de baillaires d'actifs de consommateurs.

Pour lire la ligne directrice proposée et soumettre des commentaires, consultez le site Web de l'ARSF. La période de consultation est maintenant ouverte jusqu'au 10 octobre 2023.

Renseignements :

L'ARSF continue de travailler au nom de tous les intervenants, y compris les consommateurs, pour assurer la sécurité financière, l'équité et le choix pour tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca. 

Consultation sur les responsabilités réglementaires des sociétés de fiducie, y compris les dépositaires de cryptoactifs, exerçant des activités en Ontario

RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS :

Alex Kvaskov
Agent des communications
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF)
Cellulaire  : 437-522-9151
Courriel : [email protected]

SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers