Réforme de la fiscalité québécoise - « Au-delà du dosage entre impôts et TVQ, l'ampleur du fardeau fiscal global doit demeurer une préoccupation », selon le CPQ

MONTRÉAL, le 15 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) présentera aujourd'hui ses commentaires sur les recommandations de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise (Commission Godbout) à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale du Québec.

« Les enjeux concernant le régime fiscal ne se limitent pas seulement à trouver le bon dosage entre les différentes sources de revenus, même s'il s'agit d'un facteur important. La réduction du fardeau fiscal combiné des trois paliers gouvernementaux, pour les particuliers et les entreprises du Québec, devrait aussi retenir l'attention et mobiliser les efforts du gouvernement et des parlementaires », estime Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ.

Rappelons que du côté des entreprises, même en mettant en application les recommandations principales de la Commission Godbout, le Québec demeurera un des endroits les plus lourdement taxés en Amérique du Nord. Le rapport de cette commission rappelle à juste titre que la fiscalité accapare 37% du PIB québécois comparativement à 29% dans le reste du Canada, 24% seulement aux États-Unis et 34% en moyenne dans l'OCDE. De tels écarts sont préoccupants.

Un chantier favorable à la prospérité du Québec

Pour le CPQ, la Commission Godbout propose une réforme fiscale susceptible d'améliorer la prospérité et la compétitivité de l'économie québécoise en incitant au travail, à l'épargne et à l'investissement, tout en garantissant une redistribution équitable de la richesse collective et un soutien adéquat aux plus démunis.

De plus, le CPQ se réjouit de retrouver dans le rapport de cette commission des préoccupations à l'égard d'éléments qu'il avait ciblés dans son mémoire l'automne dernier, notamment en ce qui concerne l'écofiscalité et le transfert des entreprises, le poids des taxes sur la masse salariale, ou encore, la collecte des taxes sur le commerce électronique et l'évaluation des dépenses fiscales existantes.

Notons que le rapport de la Commission Godbout constitue un tout qu'il faut traiter avec cohérence et en accordant toute l'attention aux différents aspects qui risquent de poser problème. Le risque étant qu'en choisissant certaines mesures politiquement plus acceptables, on risque de briser un équilibre entre les différents modes de revenus fiscaux.

Augmentation de la taxe de vente : prioriser l'enjeu du commerce en ligne

Si la recommandation principale de la Commission Godbout, qui consiste à réduire le taux d'imposition sur le revenu des sociétés et des particuliers, est appropriée, la contrepartie, qui consiste notamment à augmenter la taxe de vente, n'est pas sans risque. Cette dernière, selon plusieurs associations directement concernées, comme celles du commerce de détail et de la restauration notamment, est susceptible de produire des incidences.

À cet égard, il est crucial que le gouvernement priorise notamment l'application efficace de la TVQ aux achats effectués en ligne auprès d'entreprises situées à l'extérieur du Québec, particulièrement à l'intérieur du Canada.

L'ampleur du fardeau fiscal global doit demeurer une préoccupation

L'ampleur du fardeau fiscal global au Québec exige du gouvernement qu'il se préoccupe non seulement de ses propres gestes budgétaires et fiscaux, mais qu'il tienne compte également de ceux des autres paliers de gouvernement (fédéral, provincial et municipal). D'ailleurs, dans le passé, le gouvernement du Québec a été prompt à saisir les occasions offertes par certains allègements à la fiscalité fédérale.

Ce faisant, nous croyons qu'il devrait aussi se soucier de conserver un équilibre adéquat entre ses besoins fiscaux et ceux des municipalités, en ayant pour objectif ultime d'alléger l'ensemble du fardeau fiscal pour les entreprises et les particuliers.

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 75 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.

SOURCE Conseil du patronat du Québec

Benjamin Laplatte, Directeur principal - Affaires publiques et développement corporatif, [email protected], Cell. : 438 886-9804