Réforme des plans de garantie des bâtiments résidentiels neufs - Le début d'une ère nouvelle

MONTRÉAL, le 6 déc. 2013 /CNW Telbec/ - Réclamées depuis longtemps par diverses associations de consommateurs et autres organismes, les modifications majeures apportées aux plans de garantie des bâtiments résidentiels neufs tombent sous le sens. Pilotée par la ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Agnès Maltais, cette réforme réjouit les intervenants qui ont à cœur l'intérêt des acquéreurs de maisons et de condos neufs.

Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) et la Coalition Proprio-Béton (CPB) figurent parmi ceux qui saluent le début d'une ère nouvelle. « Désormais, les associations d'entrepreneurs n'auront plus le monopole sur ces plans de garantie, si bien que les consommateurs s'en verront beaucoup mieux protégés », affirme l'avocat émérite Yves Joli-Cœur, également secrétaire général du RGCQ.

Essentiellement, cette réforme prévoit que l'administrateur du Plan de garantie devra être une OBNL, dont le conseil d'administration (CA) sera constitué de 13 personnes, notamment trois qui seront choisies parmi des associations d'entrepreneurs, et trois autres auprès d'associations de consommateurs, dont un représentera le secteur de la copropriété.

Le RGCQ se doit de souligner, par ailleurs, l'introduction d'une politique d'inspection des chantiers résidentiels par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). « Ces inspections seront balisées en vertu de paramètres bien établis », d'ajouter Yves Joli-Cœur, qui salue cette volonté démontrée par nos élus de miser sur la qualité des constructions résidentielles. Cela préviendra les problématiques potentielles post-travaux, par exemple des vices de construction sévères.

Les entrepreneurs mis à contribution

Le RGCQ souhaite, néanmoins, que les associations d'entrepreneurs demeurent impliquées dans les processus d'inspections prévus, en raison d'un savoir-faire qu'ils ont développés en matière de construction résidentielle. Comme ces vérifications seront encadrées par la RBQ, les consommateurs n'en seront que mieux servis.  

À propos du RGCQ

Le RGCQ prône la saine gestion et la bonne gouvernance en copropriété. Il veille à l'intérêt des copropriétaires et administrateurs au sein de ce mode d'habitation, mais également à ce que les gestionnaires d'immeubles livrent des prestations respectueuses de l'éthique. L'entretien et la conservation du bâti représentent sa principale raison d'être.

SOURCE : Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)

Yves Joli-Cœur
RGCQ
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