Réforme du rôle des commissions: l'occasion ratée de faire une vraie réforme

MONTRÉAL, le 11 juin /CNW Telbec/ - "Alors qu'au lendemain de sa réélection, le maire Tremblay avait promis une gestion plus transparente de la Ville, voilà que son administration rate l'occasion d'implanter un changement en profondeur, en ne proposant qu'une réforme minceur du rôle des commissions du Conseil, notamment en matière d'examen des contrats", a déclaré la chef de l'Opposition officielle de la Ville de Montréal, Louise Harel, après avoir pris connaissance des recommandations de la Commission de la présidence qui travaille sur cette réforme depuis décembre 2009.

La Commission sur le développement social et la diversité montréalaise : bonne nouvelle pour Montréal

"Nous sommes heureux que notre suggestion de créer une Commission sur le développement social et la diversité montréalaise ait été retenue parmi les recommandations de la Commission de la présidence", a d'emblée déclaré Elaine Ayotte, vice-présidente de la Commission de la présidence et conseillère de ville du district de Marie-Victorin dans l'arrondissement Rosemont - La Petite-Patrie. Ce faisant, les élus municipaux pourront se pencher directement sur l'enjeu de la diversité qui se révèle incontournable pour le développement économique, culturel et social de la Métropole.

La Commission d'examen des contrats : la montagne accouche d'une fourmi

"Par ailleurs, nous saluons la mise sur pied d'une Commission d'examen des contrats mais nous déplorons le fait que seuls les contrats de plus de 10 millions de dollars et certains contrats de plus de 500 000 dollars y seront étudiés", a indiqué Elaine Ayotte, rappelant que le maire Tremblay avait lui-même gelé l'exécution des "gros contrats" de plus de 4 millions de dollars au lendemain de son élection. "D'abord, il n'y a aucune garantie que seuls les contrats de plus grande importance sont à risque de collusion ou de favoritisme", a-t-elle fait valoir, tout en signalant qu'en 2009, un seul contrat de 10 millions de dollars a été octroyé par la Ville et trois contrats par l'agglomération, pour un total de quatre.

    
    Contrats de 500 000 $ et plus : examen incertain soumis à l'arbitraire de
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    la majorité
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D'autre part, plutôt que d'assujettir de droit tous les contrats de 500 000 $ et plus à l'examen des élus, sauf si ces contrats ne présentent à leurs yeux aucun critère d'intérêt, la réforme proposée soumet au jugement de la majorité la décision de les soumettre ou non à l'examen de la Commission.

    
    Refus de l'examen des contrats donnés en arrondissement
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"Cette situation est d'autant plus inacceptable que les contrats donnés par les arrondissements sont exclus de l'étude de la Commission", a déclaré Anie Samson, leader de l'Opposition officielle, membre de la Commission de la présidence et maire de l'arrondissement Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension, en indiquant que les arrondissements octroient des centaines de millions de dollars par année en contrats, et ajoutant que le rapport annuel 2009 du vérificateur général fait état d'une situation préoccupante à cet égard. "En effet, un examen approfondi des contrats donnés par les arrondissements dans le rapport annuel 2009 du vérificateur général révèle que pratiquement tous les contrats sont octroyés au même entrepreneur. À Anjou, ce sont 100 % des contrats qui sont octroyés à Louisbourg (Accurso) et à Verdun, 100 % des contrats le sont à Entreprises Catcan (Catania)", a-t-elle fait remarqué.

    
    Présidence de la Commission d'examen des contrats : la chaise musicale
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La Commission de la présidence recommande que la présidence de la Commission d'examen des contrats soit occupée en alternance, d'année en année, par un élu de la majorité, un de l'Opposition officielle et un de la deuxième opposition. "Il est impensable qu'une Commission qui a le mandat de surveiller le processus d'adjudication des contrats soit présidée par un élu de la majorité !" s'est exclamée Louise Harel. "Dans d'autres juridictions, la Commission de l'administration publique est présidée par un élu de l'opposition", a-t-elle poursuivi.

"À l'image de Toronto où les commissions composées d'élus jouent un rôle prépondérant tout au long du processus d'octroi de tous les contrats, les mécanismes de contrôle et de vérification dans l'attribution des contrats de travaux publics devraient être significativement resserrés. Les élus doivent avoir toute l'information afin de pouvoir prendre des décisions éclairées", a ajouté Elaine Ayotte.

Les Commissions du Conseil

La réforme des commissions proposées recommande que les présidences de toutes les commissions soient détenues par des élus de la majorité. Nous estimons que la répartition des présidences devrait plutôt refléter la composition du conseil de ville.

Le président : un simple président de séance

"Nous avons été étonnés d'apprendre, par le biais d'un avis du Contentieux, à l'occasion du récent débat sur le rôle de la présidence, que celle-ci ne concernait que la présidence des séances du Conseil, un rôle qui nous apparaît beaucoup trop limité. Or, dans la réforme proposée, le président demeure un président de séance qui ne pourra toujours pas faire les arbitrages nécessaires et prendre les décisions parfois difficiles qui s'imposent dans la gestion du débat démocratique", a souligné Louise Harel.

"L'institution qu'est le conseil de ville, n'appartient pas à la majorité", a affirmé la chef de l'Opposition officielle. "Toute réforme des commissions passe également par une réforme du rôle de la présidence du Conseil ainsi que de sa Commission. La neutralité de nos institutions et de notre démocratie est dépendante de l'indépendance de la présidence", a-t-elle poursuivi.

"Nous croyons que ce rôle renforcé de la présidence, un rôle digne d'une véritable institution démocratique, doit faire l'objet d'une modification législative pour être inscrite dans la Charte de la Ville de Montréal et une demande doit être faite en ce sens au gouvernement du Québec, et ce, dans les plus brefs délais", a déclaré Anie Samson.

Les villes liées prennent du galon

Faisant passer de 10 à 16 le nombre total d'élus issus des villes liées qui siègent aux commissions, la réforme proposée aura pour effet d'augmenter le poids politique des élus des villes liées au détriment de l'opposition. Cette situation est inacceptable si l'on considère que les villes liées représentent moins de 170 000 électeurs, alors que l'Opposition officielle représente environ 424 000 électeurs.

Pour lire le mémoire de l'Opposition officielle présenté à la Commission de la présidence, cliquez sur http://www.visionmtl.com/userImgs/documents/communiques/MemoireReformedureledescommissions.pdf.

Renseignements: Marie-Hélène d'Entremont, Attachée de presse, Cabinet de la chef de l'Opposition officielle, Bureau: 514-872-2934, Cell.: 514-247-0446