Réforme législative sur la copropriété - L'avocat Yves Joli-Coeur cosigne un livre qui arrive à point

MONTRÉAL, le 9 mai 2018 /CNW Telbec/ - Alors qu'une réforme législative sur la copropriété semble imminente au Québec, l'avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a récemment lancé un 10^e livre en rapport direct avec ce sujet brûlant d'actualité. Intitulé Copropriétés en difficulté Constats et solutions France/Québec/Belgique, cet ouvrage se veut un prélude à ce qui pourrait se passer, au Québec, advenant que cette réforme tarde encore à être mise en place.

Moderniser la loi

Ce juriste insiste, depuis des années, pour que la loi sur la copropriété soit modernisée. Il l'a fait savoir par divers moyens, notamment à l'occasion d'entrevues et de reportages publiés dans les journaux, ainsi que d'autres, diffusés à la radio et à la télévision. Mais aussi, et surtout, par l'intermédiaire d'ouvrages parus aux éditions Wilson & Lafleur, dont La copropriété divise : une réforme s'impose, lancé en 2017.

Dans son 10^e opus, Yves Joli-Coeur a tenu compte des nouvelles réalités qui caractérisent la copropriété québécoise, et au regard de ce qu'elle est devenue en Europe. Cet ouvrage se veut la suite logique et une mise à jour, en quelque sorte, d'un premier qui était coiffé du même titre (à l'exception du mot Belgique). Il est également cosigné par l'avocat honoraire Olivier Brane, un éminent juriste français en droit de la copropriété, ainsi que Jean-Pierre Lannoy, Expert judiciaire en copropriété et syndic provisoire et judiciaire à Bruxelles (Belgique).

La copropriété française en piètre état

Ce livre explique, entre autres, que les copropriétés québécoises pourraient subir le même sort que celui qu'ont connu des milliers de conseils syndicaux (syndicats de copropriétaires) en France. Dans ce pays, le gouvernement a injecté des centaines de millions d'euros, jusqu'à présent, pour redresser plusieurs copropriétés sérieusement hypothéquées. Actuellement, celles qui y sont en grande difficulté - faute d'avoir été entretenues, - s'élèvent à plus de 15 % du parc immobilier détenu en copropriété. Mais l'ouvrage ne fait pas que des constats, il propose plusieurs pistes de solutions qu'il serait bon de considérer, particulièrement dans le cadre de cette réforme législative.

« J'y aborde, notamment, la question des défauts d'entretien d'immeubles imputables aux syndicats de copropriétaires. Tout cela a eu un impact sur leur assurabilité. Je trace aussi un parallèle entre les copropriétés québécoises et belges, et m'intéresse au vieillissement des populations au Québec, en France et en Belgique, dont les cadres législatifs sur la copropriété ont plusieurs points en commun », poursuit Yves Joli-Coeur. La préparation de ce livre a été longue, car le sujet traité est vaste. Au final, ses auteurs souhaitaient envoyer un message clair à leurs élus respectifs, à savoir qu'il faut agir sans plus tarder, afin de préserver le patrimoine immobilier détenu en copropriété dans ces trois territoires francophones.

Concernant la réforme à venir, soulignons que la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise Thériault, a promis un projet de loi omnibus (ce printemps) qui inclurait la copropriété. Mais avant d'en arriver là, elle pilotera une journée d'orientation le 11 mai prochain, à laquelle prendront part divers acteurs qui évoluent dans le domaine de la copropriété. Le RGCQ, qui a fortement contribué à ce que cette réforme aboutisse, participera activement à cette journée. « Il faut prendre soin de la copropriété au Québec, afin d'éviter qu'une crise de confiance vienne ébranler ce formidable concept d'habitation collective », conclut Yves Joli-Coeur.

À propos du RGCQ

Le RGCQ prône la saine gestion et la bonne gouvernance en copropriété. Il veille à l'intérêt des copropriétaires et administrateurs au sein de ce mode d'habitation, mais également à ce que les gestionnaires d'immeubles livrent des prestations respectueuses de l'éthique. L'entretien et la conservation du bâti représentent sa principale raison d'être.

SOURCE Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)

Yves Joli-Coeur, Cellulaire : 514 835-6126

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www.rgcq.org