Réforme minière au Québec : L'Initiative Boréale Canadienne exhorte les parlementaires à mettre fin à la préséance du droit minier et à rencontrer les obligations de la Nation québécoise à l'égard des Nations autochtones

MONTRÉAL, le 3 sept. 2013 /CNW/ - Bien qu'elle reconnaît les avancées de l'actuel projet de loi modifiant la loi sur les mines, l'Initiative Boréale Canadienne (IBC) déplore l'absence de mesures qui ont pourtant fait l'objet de débats éclairés et de consensus auprès de nombreux intervenants subséquemment aux deux précédents projets de réforme.

Bien que l'actuel projet de loi propose des améliorations tangibles notamment en ce qui a trait aux exigences relatives aux évaluations environnementales, à la transmission d'informations et aux plans de travaux, à l'exclusion de zones urbanisées à l'activité minière et à la restauration des sites d'exploitation minière, l'IBC est d'avis que le système désuet de libre accès toujours en vigueur est incompatible avec les orientations de la Stratégie minérale du gouvernement québécois, de la Loi sur le développement durable et du droit autochtone, incluant les récents jugements, ententes, conventions et lois afférentes aux autochtones.

«  Après 2 tentatives de réforme en autant de commissions parlementaires, on s'explique mal l'amnésie du législateur et l'absence récurrente de mesures visant d'une part à respecter les droits et les titres des autochtones et d'autre part, visant à abolir la désuète et injuste préséance des droits miniers sur la protection de l'environnement et l'aménagement intégré du territoire. » affirme Suzann Méthot, directrice régionale au Québec de l'IBC.

En exigeant des entreprises qu'elles présentent des plans de travaux préalables aux activités minières, il ne resterait au PL43 que quelques pas à faire pour établir des dispositions règlementaires qui permettraient de consulter, d'accommoder et d'obtenir le consentement des autorités autochtones et de rendre conforme les activités minières aux différents plans d'aménagements existants et à venir (municipal, régional, communautaire, gouvernements autochtones, provincial)

L'IBC recommande à la commission :

• De revoir et de modifier le projet de loi 43 afin qu'il réponde réellement à la volonté exprimée par de nombreux intervenants de concilier le développement minier et l'accommodement des droits autochtones, notamment en intégrant dans une démarche collaborative un chapitre sur les dispositions propres aux communautés autochtones prenant en compte les intérêts, les valeurs, les besoins, droits et les titres autochtones
• Que les meilleures pratiques et la sécurité des investissements de l'industrie soient promues par un système de permis à l'exploration, mettant ainsi fin à la désuète et inappropriée préséance du droit minier sur d'autres usages particulièrement sur la création d'aires protégées  et de conservation ;
• Que, pour assurer à la fois la protection de l'environnement et la prévisibilité économique, les activités minières puissent s'inscrire dans une stratégie plus large d'aménagement intégré du territoire québécois, permettant la protection de l'environnement en amont du développement, et que ces activités soient assujetties et  conformes aux multiples schémas et plans d'aménagement du territoire en vigueur et à venir.

L'IBC est confiante que de tels amendements peuvent conduire à la réduction des conflits, à un aménagement du territoire efficace et instaurer un meilleur climat pour l'investissement responsable qui profite à tous les citoyens du Québec.

L'IBC rappelle par ailleurs, qu'en mars dernier, elle publiait un sondage qui démontrait que la majorité des électeurs québécois est en désaccord avec la préséance minière sur les droits des propriétaires privés, des communautés autochtones et des municipalités, et qu'une grande proportion de Québécois affirme qu'une meilleure protection de l'environnement, des droits des personnes et des communautés devrait être priorisée dans la prochaine réforme.¹

«  Enfin, je tiens à souligner la présence à mes côtés aujourd'hui de Paul Wilkinson, Vice-président principal aux Affaires environnementales et sociales chez New Millennium Iron Corp qui, à titre d'entreprise active dans le Nord-Est québécois et au Labrador, désire, avec l'IBC explorer des approches et trouver des solutions communes pouvant concilier tous les droits, intérêts, besoins et points de vue à l'égard de la place de l'industrie minière dans l'avenir du Québec - Une démonstration que nos préoccupations relèvent simplement du gros bon sens et non d'une dissension entre industrie et les groupes environnementaux.», conclut Suzann Méthot

Initiative boréale canadienne
L'Initiative boréale canadienne réunit divers partenaires dans le but de créer de nouvelles solutions pour la conservation et le développement durable de la forêt boréale. Elle agit à titre de catalyseur en appuyant divers efforts sur le terrain, dans l'ensemble de la région boréale, déployés par les gouvernements, l'industrie, les nations autochtones, des organismes de conservation, de grands détaillants, des institutions financières et des scientifiques.

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¹ Le sondage avait été réalisé par la firme de sondages Léger Marketing, pour l'IBC,auprès d'un échantillon représentatif de 1000 répondants à travers le Québec, du 11 au 13 février dernier (un échantillon probabiliste de 1000 répondants aurait une marge d'erreur maximum de +/- 3,1%, 19 fois sur 20).

SOURCE : Initiative boréale canadienne

Suzann Méthot, Directrice régionale - Québec - IBC  [phone]
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Suzanne Fraser, Directrice des communications - [phone]
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