Réforme parlementaire - Le Parti libéral du Québec soumet des propositions modernes, adaptées à la réalité politique d'aujourd'hui et axées vers l'avenir

QUÉBEC, le 25 mai 2021 /CNW Telbec/ - C'est aujourd'hui, à l'Assemblée nationale du Québec, que le Leader parlementaire de l'opposition officielle et député de Pontiac, André Fortin, a déposé les propositions de réforme parlementaire au nom de sa formation politique. Ces propositions sont le fruit d'une réflexion et d'un travail de consultation avec l'ensemble des députés du Parti libéral du Québec.

Le projet de réforme parlementaire rassemble 34 propositions modernes et adaptées à la réalité politique d'aujourd'hui, et axées vers l'avenir. Elles sont regroupées selon les cinq grands objectifs suivants, pour un Parlement :

• Plus proche des citoyens ;
• Qui valorise le rôle des députés ;
• Prévisible et efficace ;
• Plus moderne et durable ;
• Qui favorise la conciliation travail-famille.

« Le Parti libéral du Québec a, au fil des ans, contribué de façon significative à l'ensemble des réformes parlementaires passées. Notre caucus des députés offre donc aujourd'hui plusieurs idées qui permettraient de rendre notre parlement plus efficace, plus transparent et plus moderne, et ce, tout en assurant à ses élus une meilleure conciliation travail-famille et en permettant à notre Assemblée de contribuer à l'effort collectif québécois de protection environnementale. Enfin, mais surtout, il importait, selon nous, de rétablir un équilibre lors de nos travaux afin que les députés puissent davantage débattre des idées de leurs concitoyens. Je suis très fier du projet qui est présenté aujourd'hui » a déclaré le député de Pontiac.

Dans son projet de réforme parlementaire, le Parti libéral du Québec propose, notamment, la création d'un forum de participation citoyenne sur les projets de loi, la création d'une nouvelle rubrique permettant de débattre de projets de loi publics de député, de prévoir des périodes de questions dédiées au premier ministre, et l'ajout d'une semaine en circonscription pour la rentrée des classes du niveau primaire.

« Nous sommes convaincus que l'ensemble de nos propositions contribuera à des discussions saines entre les groupes parlementaires, en vue d'améliorer et de bonifier notre démocratie. », a conclu le Leader parlementaire de l'opposition officielle, André Fortin.¹

ANNEXE - RÉSUMÉ DES 34 PROPOSITIONS :

UN PARLEMENT PLUS PRÈS DES CITOYENS

• Création de la Commission de l'implication citoyenne ;
• Création de la Commission de suivi des pétitions ;
• Création de la Commission de la démocratie ;
• Création d'un forum de participation citoyenne sur les projets de loi ;
• Documents d'accompagnement des projets de loi ;
• Favoriser la contribution d'organismes communautaires lors de consultations en commission.

UN PARLEMENT QUI VALORISE LE RÔLE DES DÉPUTES

• Création d'une nouvelle rubrique « Débat sur les projets de loi publics de député » ;
• Redéfinir le rôle des adjoints parlementaires ;
• Dépôt des lettres mandats des ministres et des adjoints parlementaires.

UN PARLEMENT PRÉVISIBLE ET EFFICACE

• Création d'une conférence bimensuelle des Leaders parlementaires ;
• Réviser la durée de la période de questions ;
• Prévoir des périodes de questions dédiées au premier ministre ;
• Augmenter le nombre et la durée des déclarations de députés ;
• Réviser les règles relatives aux questions écrites ;
• Assurer une réponse aux motions sans préavis qui interpellent directement le gouvernement ;
• Revoir certaines balises de la motion de procédure d'exception ;
• Bonifier le processus quant à la transmission des avis de violation de droit ou de privilège reçus par la Présidence ;
• Favoriser une meilleure reddition de comptes et de surveillance d'organismes ;
• Renforcer le rôle de la Commission de l'administration publique ;
• Moderniser l'exercice de l'interpellation ;
• Fixer un délai minimal de 14 jours pour le début des auditions en consultations particulières ;
• Assurer le respect du temps accorde aux auditions lors de consultations ;
• Assurer un suivi des rapports de commissions contenant des recommandations ;
• Améliorer les règles entourant les demandes de mandats d'initiatives.

UN PARLEMENT PLUS MODERNE ET DURABLE

• Réduire le nombre de documents papier ;
• Création d'une plateforme unique d'informations parlementaires ;
• Instaurer une nouvelle procédure d'enregistrement des votes ;
• Réviser le processus législatif ;
• Modifier les critères de reconnaissance des groupes parlementaires ;
• Création d'un poste de Directeur parlementaire du budget ;
• Modifier le processus de nomination du Secrétaire général de l'Assemblée nationale.

UN PARLEMENT QUI FAVORISE LA CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE

• Création d'un comite indépendant ;
• Ajout d'une semaine en circonscription pour la rentrée des classes du niveauprimaire ;
• Révision de l'horaire des travaux parlementaires.

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¹ Annexe : Résumé des 34 propositions.

SOURCE Aile parlementaire du Parti libéral du Québec

Source : Alexandra Régis, Directrice des communications, Cabinet du Leader de l'opposition officielle, Aile parlementaire libérale, 418 571 6749