Réforme réglementaire et planification pluriannuelle - La connaissance du français devient obligatoire pour tous les programmes d'immigration économique

QUÉBEC, le 25 mai 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Québec passe de la parole aux actes et annonce des mesures significatives qui permettront de remplir son engagement de faire de l'immigration une solution pour lutter contre le déclin du français au Québec, particulièrement à Montréal.

Le premier ministre du Québec, M. François Legault, et la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, M^me Christine Fréchette, ont annoncé, en présence du ministre de la Langue française, M. Jean-François Roberge, des propositions de modifications réglementaires importantes au système d'immigration afin de favoriser une immigration économique francophone pour atteindre, dès 2026, une proportion de près de 100 % de requérants principaux connaissant le français dans la catégorie économique.

Des modifications réglementaires sont ainsi proposées pour qu'une connaissance du français soit dorénavant exigée dans tous les programmes d'immigration économique au Québec. Ces mesures visent à favoriser la venue de personnes pouvant s'intégrer pleinement à la nation québécoise et participer en français à la vie collective.

Les modifications réglementaires permettront aussi d'améliorer le fonctionnement des différents programmes d'immigration économique afin notamment d'assurer une meilleure réponse aux besoins de main-d'œuvre dans une foule de secteurs clés de l'économie et des régions.

Le premier ministre et la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration ont également profité de l'occasion pour annoncer les orientations proposées en vue de la consultation publique qui mènera à la prochaine planification pluriannuelle de l'immigration. 

Nouvelles exigences en français

Une connaissance minimale du français à l'oral sera désormais exigée pour les personnes adultes souhaitant être sélectionnées dans tous les programmes d'immigration économique. Le gouvernement s'assure ainsi que les personnes qui s'établissent au Québec pourront communiquer en français, tant au travail que dans les autres aspects de la vie quotidienne.

Un nouveau programme d'immigration permanente pour les travailleurs qualifiés, le Programme de sélection des travailleurs qualifiés, sera mis en place afin de mieux prendre en compte les besoins diversifiés du Québec. Ce nouveau programme propose quatre volets pour permettre de mieux sélectionner tous les types de travailleurs dans les secteurs qui ont besoin de main-d'œuvre. Pour trois de ces secteurs, une connaissance du français sera exigée des requérants principaux et de leurs personnes conjointes accompagnantes. Il permettra ainsi un meilleur arrimage avec les besoins de main-d'œuvre du Québec et de ses régions et une meilleure intégration des personnes immigrantes à la vie collective.

Les programmes des investisseurs, des entrepreneurs et des travailleurs autonomes seront également révisés afin, notamment, d'exiger une connaissance du français à l'oral pour les personnes requérantes principales. La proportion de personnes sélectionnées dans ces programmes qui maîtrisent le français est actuellement très faible. Cette exigence favorisera une meilleure intégration des personnes immigrantes dans le milieu des affaires. Elles seront ainsi en mesure de mieux contribuer au développement économique du Québec et de participer à la société québécoise. Les mesures proposées permettront aussi de favoriser le repreneuriat et le développement d'entreprise, afin d'améliorer la vitalité économique de toutes les régions du Québec.

Le retrait de l'expérience de travail des exigences du Programme de l'expérience québécoise (PEQ) dans le volet Diplômés permettra d'accélérer la sélection permanente des étudiantes étrangers diplômés d'un programme d'étude francophone. Les employeurs québécois pourront ainsi profiter rapidement d'un bassin de travailleurs qualifiés, déjà bien intégrés au Québec et possédant une bonne connaissance du français.

Des modifications seront également apportées dans la catégorie du regroupement familial afin de rendre obligatoire le dépôt par la personne garante d'un plan d'accueil et d'intégration dans lequel elle s'engagera notamment à soutenir l'apprentissage du français de la personne qu'elle accueille.

Planification pluriannuelle de l'immigration pour la période 2024-2027

Le gouvernement du Québec a également déposé ses propositions de douze orientations pour lancer la Planification pluriannuelle de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027. L'orientation portant sur les seuils d'immigration permanente soumet deux scénarios : l'un d'entre eux permettrait une hausse progressive des seuils d'immigration pour atteindre 60 000 admissions en 2027. Ce scénario propose également l'admission en continu des personnes sélectionnées dans le PEQ au volet Diplômés. L'autre scénario maintiendrait les admissions annuelles à 50 000, comme c'est le cas actuellement.

La population québécoise et les organismes qui le désirent pourront participer à la consultation sur la Planification pluriannuelle de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027 en soumettant un mémoire ou en répondant au questionnaire accessible sur le site Internet de l'Assemblée nationale. La consultation culminera avec la tenue d'une commission parlementaire s'échelonnant sur plusieurs jours. Elle constituera l'occasion d'écouter et de répondre aux préoccupations exprimées par la société civile.

Citations :

« Comme premier ministre du Québec, ma première responsabilité est de défendre notre langue et notre identité. On le voit depuis plusieurs années, le français est en déclin au Québec. Depuis 2018, notre gouvernement a agi pour protéger notre langue, plus que d'autres gouvernements qui se sont succédé, depuis l'adoption de la loi 101, sous le gouvernement Lévesque. Mais si l'on veut renverser la tendance, on doit aller plus loin. D'ici 2026, notre objectif est d'avoir une immigration économique presque entièrement francophone. Nous avons tous le devoir, comme Québécois, de parler le français, de transmettre notre culture au quotidien, et d'en être fiers. »

François Legault, premier ministre du Québec

« Ce que nous annonçons aujourd'hui est historique. Jamais auparavant un gouvernement n'avait rendu obligatoire la connaissance du français pour faire une demande d'immigration économique au Québec. Le travail des derniers mois nous aura permis de présenter des réformes importantes à la fois pour freiner le déclin du français, mais aussi pour répondre plus efficacement aux besoins importants de main-d'œuvre partout sur notre territoire. Le dynamisme économique de nos régions doit pouvoir bénéficier encore davantage de la richesse que représentent les nouveaux arrivants et ces derniers pourront profiter de cette dynamique économique des régions québécoises. Je crois sincèrement qu'ensemble, nous allons démontrer que l'immigration est une solution. »

Christine Fréchette, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

« Notre gouvernement s'est engagé à ralentir, à arrêter et à inverser le déclin du français au Québec. Nous avons de grandes ambitions quant à la protection et à la valorisation de la langue française, celle qui nous unit et nous définit. Plusieurs gestes seront posés en ce sens dans les prochains mois. Ces changements réglementaires des programmes d'immigration économique annoncés aujourd'hui constituent une avancée importante. Le Groupe d'action pour l'avenir de la langue française, que je préside et auquel ma collègue Christine Fréchette participe, accouchera d'ailleurs prochainement d'un Plan d'action gouvernemental costaud, qui comprendra des mesures significatives pour atteindre notre objectif d'inverser le déclin du français. Restez à l'affût ! »

Jean-François Roberge, ministre de la Langue française

Faits saillants :

• À compter du 7 juin, date de la prépublication du projet des changements réglementaires à la Gazette officielle du Québec, la société civile aura 45 jours pour faire parvenir ses commentaires.
• La consultation parlementaire sur la planification pluriannuelle se tiendra à l'Assemblée nationale à des dates et modalités qui seront précisées ultérieurement.

Liens connexes :

• Résumé des changements réglementaires : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/immigration/publications/RES_ameliorations_programmes_immigration_2023.pdf
• Pour tous les détails sur le nouveau programme de sélection des travailleurs qualifiés et professions réglementées : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/immigration/publications-adm/planification/LIS_professions_reglementees_projet_reglement_PSTQ.pdf
• Pour le règlement modifiant le Règlement sur l'immigration au Québec : https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2023F/79798.pdf
• Pour le projet de règlement ministériel modifiant diverses dispositions en matière d'immigration : https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2023F/79809.pdf

SOURCE Cabinet du premier ministre

Source : Ewan Sauves, Attaché de presse, Cabinet du premier ministre du Québec, Tél. : [phone]; Alexandre Lahaie, Directeur adjoint, Cabinet de la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, Tél. : [phone]; Thomas Verville, Directeur des communications, Cabinet du ministre de la Langue française, 514 219-5193, [email protected] ; Renseignements :Relations avec les médias, Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, Tél. : [phone]; Relations avec les médias, Direction des communications, Ministère de la Langue française, Tél. : [phone], [email protected]