Régie du logement : L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) déplore qu'une méthode de plus de 30 ans soit encore en vigueur

MONTRÉAL, le 20 janv. 2012 /CNW Telbec/ - L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) constate une fois de plus que les chiffres annoncés par la Régie ce matin ne reflètent pas la réalité du parc de logements locatifs québécois.

"La méthode mise en place en 1981 ne permet plus aux propriétaires de maintenir leurs logements en bon état. Avec seulement 3% d'augmentation accordé pour les travaux majeurs, comment un propriétaire peut assumer les frais de travaux dit "majeurs" alors que les coûts de construction ont explosé, que la TVQ a augmenté de 2% en deux ans!" selon Martin Messier, président de l'APQ.

Selon les règles de calcul, c'est le taux d'intérêt moyen accordé sur les certificats de placement garantis pour un terme de cinq ans, majoré d'une prime de 1 %, qui détermine ce taux de 3%. Mais cette règle désuète met en péril le bon état d'entretien du parc immobilier québécois.

L'APQ tiendra une conférence de presse web à 11h15 à l'adresse suivante :

https://www.livemeeting.com/cc/associationdesproprietaires/join?id=BBZDQ4&role=attend

Cette conférence sera disponible un peu plus tard sur notre site web www.apq.org

Une base de discussion

L'APQ rappelle que ces taux annoncés sont "une base de discussion ayant pour but de faciliter l'entente sur une augmentation de loyer" et que chaque propriétaire doit utiliser le formulaire de calcul pour connaître l'augmentation qui varie selon chacun des immeubles.

Si le locataire estime que l'augmentation proposée est exagérée, il a la possibilité de communiquer avec son propriétaire et de discuter de celle-ci. Si aucune entente n'est trouvée, il a le droit de refuser l'augmentation proposée. Le propriétaire pourra ensuite ouvrir un dossier à la Régie du logement et cette dernière calculera l'augmentation.

L'APQ invite les propriétaires de logements locatifs du Québec à apporter des ajustements de loyer à la hausse pour l'année 2012, en vérifiant la situation du marché de leur secteur. L'APQ croit aussi qu'une hausse de 2 à 4% en moyenne ne serait pas exagérée, selon le cas.

L'APQ tient à mettre en garde les propriétaires de bien vérifier la hausse des leurs comptes de taxes municipales.

"En effet, selon le formulaire de calcul émis chaque année par la Régie du logement, chaque propriétaire doit faire le calcul réel et ce calcul comprend la différence entre le montant des taxes de l'année précédente et celle de l'année en cours." d'ajouter M. Messier.

Nouveau fichier : un support fort utile

"Nous voulions que tout le processus de calcul et d'envoi des avis de modification au bail soit le plus simple possible. L'utilisateur de ce fichier pourra entrer ses propres données qui représenteront l'ajustement requis. Ensuite l'avis de modification se complétera automatiquement ainsi que l'avis de réponse du locataire. Il suffira d'imprimer et d'envoyer le tout au locataire." selon Martin Messier, président de l'APQ.

Pour obtenir ce document gratuitement, il faut communiquer au 1-888-382-9670 ou visiter le site www.apq.org . Le propriétaire pourra télécharger le fichier sur son ordinateur et ainsi conserver ses données.

"En plus, en entrant vos données sur les conditions de votre bail (échéance, durée,...), vous saurez instantanément le délai que vous avez pour envoyer votre avis." d'ajouter M. Messier.

Fondée en 1984, l'Association de propriétaires du Québec (APQ) est la plus importante association à offrir des services aux propriétaires de logements locatifs dans toutes les régions du Québec. Elle offre aussi un service d'évaluation sur les locataires unique au Québec.

Estelle Fabre, Service des communications, 514-382-9670 poste 218; [email protected]

Martin Messier, Président, 514-382-9670 poste 201