Régime d'autorisation environnementale : adoption de l'omnibus réglementaire

QUÉBEC, le 17 août 2022 /CNW Telbec/ - À la suite de la consultation publique tenue du 27 avril au 11 juin derniers et de l'analyse des mémoires reçus, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) publie aujourd'hui l'omnibus réglementaire qui entraînera la modification de neuf règlements. Huit sont sous la responsabilité du MELCC, l'autre relevant du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ).

L'omnibus réglementaire permet de simplifier, d'optimiser, de clarifier et de faire concorder le corpus réglementaire, principalement en lien avec le régime d'autorisation environnementale. Les effets attendus constituent une meilleure adéquation entre l'encadrement réglementaire et le niveau de risque environnemental des activités des initiateurs de projet.  

Les modifications réglementaires proposées concernent essentiellement les secteurs d'activité suivants : la gestion des eaux, le stockage et la valorisation des matières granulaires résiduelles ainsi que les travaux, constructions et autres interventions en milieux humides et hydriques. Elles devraient contribuer, d'une part, à améliorer la protection de l'environnement et des milieux humides, hydriques et sensibles, et, d'autre part, à simplifier l'encadrement d'activités à moindre risque. 

Le MELCC s'est engagé à réviser régulièrement sa réglementation, et ce premier omnibus est un pas en ce sens.

Faits saillants

L'omnibus vise les neuf règlements suivants :

• Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement (REAFIE);
• Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS);
• Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles (RVMR);
• Règlement sur les déchets biomédicaux (RDBM);
• Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles (REIMR);
• Règlement relatif à l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement de certains projets (REEIE);
• Règlement sur les exploitations agricoles (REA);
• Règlement sur les usines de béton bitumineux (RUBB);
• Règlement sur les aliments.

La modification du Règlement sur les aliments a été réalisée de concert avec le MAPAQ.

La grande majorité des modifications touchant le régime d'autorisation (RAMHHS, RDBM, REAFIE, RUBB, RVMR) entreront en vigueur le 13 février 2023. Les autres modifications réglementaires (REA, REEIE, REIMR) le seront dès le 1^er septembre 2022.

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SOURCE Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques