Régime d'aide juridique gratuit - Bravo au gouvernement qui débloque les fonds nécessaires pour bonifier l'aide juridique gratuite

MONTRÉAL, le 4 oct. 2013 /CNW Telbec/ - Le Barreau du Québec applaudit la majoration des seuils d'admissibilité à l'aide juridique gratuite en fonction du salaire minimum. Cette annonce faite aujourd'hui par le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, aura un impact significatif sur des milliers de Québécoises et de Québécois aux revenus modestes, puisque ceux-ci auront désormais accès à la justice s'ils jugent nécessaire de défendre leurs droits. « Depuis 2007, nous avons travaillé d'arrache-pied, étude économique et sondage à l'appui, pour convaincre le gouvernement de l'importance de bonifier le système d'aide juridique gratuit afin de le rendre accessible aux gens gagnant le salaire minimum ou moins. Nos interventions soutenues ont finalement porté fruit et nous nous réjouissons du résultat », souligne la bâtonnière du Québec, M^e Johanne Brodeur, Ad. E.

« Dans une société libre et démocratique fondée sur la primauté droit, il est fondamental que les personnes puissent avoir la possibilité d'être représentées adéquatement devant les tribunaux, et cela est d'autant plus vrai dans le cas des citoyens les plus démunis ou les plus vulnérables. L'indexation annoncée par le ministre St-Arnaud est visionnaire et elle permettra au régime d'aide juridique de demeurer accessible », ajoute la bâtonnière Brodeur.

Parmi les demandes qu'il a adressées à plusieurs reprises ces dernières années, le Barreau du Québec réclamait notamment la majoration du seuil d'admissibilité en fonction du salaire minimum, l'indexation annuelle des seuils et l'adoption d'une période de référence mensuelle, qui correspond mieux à la réalité des personnes démunies. « Le Barreau du Québec a suivi ce dossier de près, avec l'appui de plus d'une centaine d'organismes des milieux juridique et communautaire. Nous sommes revenus à la charge à plusieurs reprises et avons fait de cet enjeu une priorité parmi nos interventions. Nous sommes heureux que le gouvernement partage cette vision en ce qui concerne l'accessibilité à la justice », soutient la directrice générale du Barreau du Québec, M^e Lise Tremblay.

Lorsqu'il a vu le jour en 1973, le régime d'aide juridique québécois était l'un des meilleurs au monde et il le demeure aujourd'hui en ce qui a trait au panier des services offerts. Toutefois, pour maintenir son niveau d'excellence initial, il doit être accessible au plus grand nombre de personnes économiquement défavorisées, en conformité avec l'esprit fondateur de ce régime. L'annonce de ce jour repositionne le régime parmi les meilleurs au monde.

Le Barreau du Québec
Le Barreau du Québec est l'Ordre professionnel de près de 24 500 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d'analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l'État. Pour ce faire, le Barreau surveille l'exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l'exercice du droit.

SOURCE : Barreau du Québec

Martine Meilleur, coordonnatrice
Service des communications
514 954-3489 ou [email protected]

Vous voulez connaître en primeur les nouvelles en provenance du Barreau du Québec? Joignez-nous sur :

Facebook www.facebook.com/barreauduquebec
Twitter twitter.com/BarreauduQuebec
LinkedIn www.linkedin.com/groups?gid=2206718&trk=myg_ugrp_ovr