Régime de permis pour les propriétaires et les gardiens de chats et de chiens - Le MAPAQ rappelle l'obligation de se doter d'un permis
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Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation11 févr, 2014, 10:44 ET
QUÉBEC, le 11 févr. 2014 /CNW Telbec/ - Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation rappelle à tous les exploitants de lieux de recueil d'animaux ainsi qu'aux propriétaires et aux gardiens de plus de 15 chats ou chiens qu'ils ont l'obligation de se doter d'un permis, et ce, depuis l'entrée en vigueur le 7 novembre dernier du Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens.
Le régime de permis est instauré en vertu de ce règlement qui est lié à la Loi sur la protection sanitaire des animaux. L'instauration du régime de permis est un pas important pour ce qui est d'améliorer le bien-être des animaux de compagnie au Québec. Ainsi, toute personne ayant 15 chats ou chiens ou plus ou tout exploitant d'un lieu de recueil d'animaux, que ce soit une fourrière, un refuge, une SPA (société protectrice des animaux) ou une SPCA (société pour la prévention de la cruauté envers les animaux), doit être titulaire d'un permis.
Si vous êtes visé par le Règlement, vous devez présenter votre demande avant le 7 mars 2014. À défaut de se conformer, le contrevenant est passible d'une amende pouvant varier de 600 $ à 12 000 $.
Pour plus ample information sur les actions gouvernementales en matière de bien-être animal, consultez le site Internet du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation à l'adresse www.mapaq.gouv.qc.ca. Vous y trouverez le formulaire de demande de permis ainsi que le Guide d'application du Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens.
SOURCE : Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
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