Régime de retraite des employés municipaux - L'UMQ déçue que le projet de loi 497 ne soit pas appelé et débattu

MONTRÉAL, le 7 nov. 2013 /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) est déçue que le projet de loi 497 sur les régimes de retraite des employés municipaux ne soit pas appelé et étudié en commission parlementaire. Pour l'UMQ, le projet de loi, sans être parfait, avait le mérite de permettre une discussion sur les solutions législatives nécessaires pour régler l'épineux problème du déficit des régimes de retraite qui frise les 9 milliards de dollars. « Le rapport d'Amours a reconnu l'urgence d'agir et la pertinence de traiter le problème des régimes de retraite des employés municipaux distinctement des autres régimes de retraite. Le projet de loi 497 répondait notamment à ces objectifs et proposait des solutions législatives qui auraient très bien pu être bonifiées, comme tout projet de loi. L'heure n'est plus au comité de travail. Nous avons derrière nous trois ans de consultation, un comité d'experts, nommément le Comité d'Amours, un rapport de commission parlementaire sur le rapport d'Amours. Il faut maintenant avoir le courage de mettre les solutions législatives sur la table et d'en discuter en commission parlementaire afin de trouver les meilleures mesures pour assurer la pérennité et l'équité des régimes de retraite des employés municipaux », a déclaré le président de l'UMQ et maire de Rimouski, monsieur Éric Forest.

L'UMQ a convié les maires des grandes villes à une rencontre du Caucus des grandes villes pour discuter de cet enjeu et partager les informations et les avenues de solutions avec les nouveaux maires de Montréal, Gatineau, Laval et Lévis ainsi que le maire de Québec. Le gouffre financier dans lequel les régimes de retraite des employés municipaux plongent les municipalités commande d'agir promptement.

Les principales demandes de l'UMQ sur cet enjeu sont connues. Elles se résument à l'application des recommandations qui font un large consensus, notamment :

• Que les coûts du service courant et des déficits découlant des services futurs soient obligatoirement partagés moitié-moitié entre l'employeur et les participants actifs;
• Qu'il n'y ait plus de bénéfices de retraite anticipée subventionnés pour les participants âgés de moins de 55 ans et que ce seuil soit rehaussé graduellement à 60 ans;
• Que l'on modifie rapidement la législation pour permettre aux parties d'effectuer des changements rétroactifs à l'ensemble des prestations accessoires.

Ces propositions ont été présentées par l'UMQ lors de la commission parlementaire sur le rapport D'Amours. Elles sont détaillées dans son mémoire disponible sur son site Web à l'adresse www.umq.qc.ca, dans la section « Publications », sous l'onglet « Mémoires ».

À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres représentent plus de 75 % de la population du Québec et 80 % du territoire québécois.

SOURCE : Union des municipalités du Québec

Source :    Josée Maryse Sauvageau
Union des municipalités du Québec

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