Régime public d'assurance médicaments - Modification de la participation financière de certains assurés

QUÉBEC, le 29 juin 2015 /CNW Telbec/ - À compter du mercredi 1^er juillet, la participation financière d'une partie des personnes inscrites au régime public d'assurance médicaments sera modifiée. Les changements apportés auront une incidence sur la prime à verser annuellement et sur la contribution payable en pharmacie lors de l'achat de médicaments. Ce sont les personnes de 18 à 64 ans, ainsi que celles de 65 ans ou plus sans supplément de revenu garanti (SRG) ou recevant un SRG au taux de 1 à 93 %, qui sont visées par ces changements.

Un régime unique au Canada au bénéfice des Québécois

Le régime public d'assurance médicaments continue de garantir à toutes et à tous un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par leur état de santé. Qui plus est, le Québec est la seule province canadienne où toute la population est obligatoirement couverte par un régime d'assurance médicaments.

Faits saillants

• Près d'un million de personnes couvertes par le régime public d'assurance médicaments, soit 27 % des assurés, bénéficient de la gratuité totale des médicaments.
• Environ 500 000 personnes à faible revenu ne paient pas de prime annuelle.

Prime

• La prime annuelle maximale à payer à Revenu Québec lors de la production de la déclaration de revenus passera de 611 $ à 640 $.

Contribution en pharmacie

• La franchise mensuelle sera de 18 $ au lieu de 16,65 $.
• La coassurance représentera 34 % du coût de l'ordonnance, au lieu de 32,5 %, dont on aura préalablement soustrait la franchise, s'il y a lieu.
• La contribution mensuelle maximale sera de 85,75 $ au lieu de 83,83 $ pour les personnes de 18 à 64 ans et pour celles de 65 ans ou plus ne recevant aucun SRG. Cette contribution sera de 51,83 $ par mois, au lieu de 51,16 $, pour les personnes de 65 ans ou plus recevant un SRG au taux de 1 à 93 %.

Le tableau-synthèse des montants à payer peut être consulté sur le site de la Régie de l'assurance maladie du Québec au www.ramq.gouv.qc.ca. Un tableau comparatif des tarifs et un exemple de calcul peuvent être consultés en annexe.

Mise au point sur la tarification de 2015-2016

L'établissement de la tarification pour l'année budgétaire 2015-2016 tient compte de différents facteurs dont :

• l'augmentation importante du coût des nouveaux médicaments (notamment pour traiter l'hépatite C);
• l'augmentation du nombre de participants et de la consommation des personnes assurées;
• les économies apportées par la mise en place de nouvelles règles pour la mention « ne pas substituer », les nouvelles modalités de remboursement pour les IPP (0,3628 $ au lieu de 0,55 $ à partir du 15 juillet) et la baisse de prix de certains médicaments génériques (Initiative canadienne Phase 3).

Il est à noter qu'à l'instar d'autres contributions des citoyens, la participation financière des Québécois assurés par le régime public d'assurance médicaments peut augmenter de manière plus ou moins importante selon la croissance des coûts. Durant ces quatre dernières années, les politiques mises en place afin de contenir la croissance des coûts des médicaments a fait en sorte que l'augmentation annuelle moyenne de la contribution au régime public a été plus faible que celle de l'inflation telle qu'appliquée selon l'indice des rentes du Régime des rentes du Québec (RRQ).

Rappelons également que le régime public est un régime d'assurance (prime fixée en fonction des coûts nets après contribution) et d'assistance (prime modulée en fonction des revenus, gratuité complète pour les prestataires d'une aide financière de dernier recours et pour les personnes qui reçoivent au moins 94 % du supplément de revenu garanti). Cette double logique répond à la Loi, laquelle prescrit que l'ensemble de la population doit avoir un accès raisonnable et équitable aux médicaments.

Ainsi, le financement du régime requiert un important apport de l'État pour arriver à l'équilibre budgétaire. Cet apport représente environ 60 % du coût total (environ 2,5 M$ sur 4,3 M$, chiffres pour 2014-2015).

À propos de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Depuis maintenant 45 ans, la Régie de l'assurance maladie du Québec est un acteur important en ce qui concerne la santé des Québécois. Sa mission est d'administrer le régime d'assurance maladie et le régime public d'assurance médicaments en plus d'administrer plusieurs autres programmes qui bénéficient aux Québécois. La Régie assure un service public, universel, gratuit et équitable à ses 7,8 millions d'assurés. De plus, la Régie conseille et rémunère plus de 40 000 professionnels de la santé et dispensateurs de services.

RÉGIME PUBLIC D'ASSURANCE MÉDICAMENTS
TABLEAU COMPARATIF DES TARIFS

Type de tarif	Du 1^erjuillet 2015 au 30 juin 2016	Du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2015
Prime annuelle	De 0 à 640 $	De 0 à 611 $
Franchise	18 $	16,65 $
Coassurance	34 %	32,5 %
Contribution maximale mensuelle     PA sans SRG et adhérents   PA avec SRG	85,75 $     51,83 $	83,83 $     51,16 $

Exemple de calcul de la contribution financière à payer lors de l'achat d'un médicament à la pharmacie

Louise est âgée de 42 ans et achète chaque mois le même médicament. Ce médicament coûte 100 $. Quel prix paiera-t-elle en réalité?
Coût du médicament :	100 $
	MOINS
Franchise mensuelle à payer :	18 $
	PLUS
Coassurance : (100 $ - 18 $ = 82 $ X 34 %)	27,88 $
	=
Contribution à payer chaque mois : (18 $ + 27,88 $)	45,88 $
Si Louise achète un deuxième médicament au cours d'un même mois et que ce médicament coûte 60 $, elle paiera la coassurance de 34 %, soit 20,40 $. Peu importe le nombre de médicaments achetés au cours d'un même mois, Louise ne paiera pas plus de 85,75 $ par mois.

SOURCE Régie de l'assurance-maladie du Québec

Marc Lortie, Responsable des relations de presse, Régie de l'assurance maladie du Québec, 418 682-5168, poste 5285