Régime québécois d'assurance parentale - Québec fait part de son intention de réduire les taux de cotisation en 2016
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Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale18 juin, 2015, 13:00 ET
QUÉBEC, le 18 juin 2015 /CNW Telbec/ - Pour la première fois depuis la mise en place du Régime québécois d'assurance parentale en 2006, les taux de cotisation à ce régime seraient réduits. En effet, à compter du 1er janvier 2016, les taux diminueraient de 2 %. Ils s'établiraient à 0,548 % pour les salariées et salariés, à 0,767 % pour les employeurs et à 0,973 % pour les travailleuses et travailleurs autonomes.
« Ce serait la première fois depuis 2006 que les taux de cotisation connaîtraient une baisse. Il s'agirait de la troisième baisse de taxe sur la masse salariale consentie après celles de la Commission de la santé et de la sécurité du travail et de la Commission des normes du travail. Ce nouvel allègement générerait un retour annuel global de 42 millions de dollars dans l'économie québécoise. Plus précisément, il représenterait une économie annuelle de 19 millions de dollars pour les entreprises, de 17 millions de dollars pour les salariés, de 2 millions de dollars pour les travailleurs autonomes et de 4 millions de dollars pour le gouvernement, en raison des cotisations qu'il paie pour les employés de l'État », a déclaré le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M. Sam Hamad.
Un règlement sur les taux de cotisation sera prépublié dans la Gazette officielle du Québec le 23 juin 2015. Toute personne et tout organisme intéressé à transmettre des commentaires pourra le faire à la personne désignée, en respectant le délai de 45 jours suivant la publication du règlement.
Le rapport annuel 2014 du Conseil de gestion de l'assurance parentale et le rapport actuariel au 31 décembre 2014, récemment déposés à l'Assemblée nationale, peuvent être consultés sur le site Web du Conseil, à l'adresse www.cgap.gouv.qc.ca. Ceux-ci présentent respectivement différents résultats concernant le Régime québécois d'assurance parentale et le Conseil, notamment les états financiers complets et les projections actuarielles du Fonds d'assurance parentale pour les cinq prochaines années.
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Renseignements : |
Salim Idrissi |
Sophie Beauchemin Responsable des communications Conseil de gestion de l'assurance parentale |
SOURCE Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Source : Salim Idrissi, Attaché de presse, Cabinet du ministre du Travailde l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Tél. : 418 643-4810; Renseignements : Sophie Beauchemin, Responsable des communications, Conseil de gestion de l'assurance parentale, Tél. : 418 646-3016
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