Régimes de retraite des employés municipaux - Pour l'UMQ l'heure de la fin des consultations a sonné
MONTRÉAL, le 11 avril 2013 /CNW Telbec/ - À quelques jours de la publication du rapport du comité d'experts sur les régimes de retraite publics (Comité D'Amours), l'Union des municipalités du Québec (UMQ) rappelle la situation financière insoutenable dans laquelle se trouvent les municipalités du Québec. « Il faut que le gouvernement du Québec agisse très rapidement après le dépôt du rapport. Cela fait déjà plusieurs années que l'UMQ rencontre les intervenants politiques dans ce dossier. Le travail d'analyse, d'information et de sensibilisation est fait. Il faut passer à l'action. Dès la publication du rapport D'Amours la semaine prochaine, le gouvernement devra prendre des mesures rapides et énergiques », a déclaré le président de l'UMQ et maire de Rimouski, monsieur Éric Forest.
L'UMQ rappelle que pour l'ensemble des villes qui ont un régime de retraite à prestations déterminées, le déficit atteint près de 5 milliards de dollars, ce qui représente près de 100 000 $ par employé. La situation financière des régimes de retraite des employés municipaux crée une pression telle que si rien n'est fait rapidement, les régimes ne pourront être maintenus sans impacts considérables sur les finances municipales et sur l'ensemble des citoyens.
Pour le maire de Montréal, monsieur Michael Applebaum : Augmenter les taxes des citoyens pour combler le déficit des régimes de retraite n'est pas une solution envisageable pour Montréal. C'est une question d'équité envers les Montréalais qui, pour la grande majorité, ne disposent pas de régime de retraite. »
Au cours des derniers mois, l'UMQ a rencontré les membres du comité D'Amours pour présenter la situation des municipalités et proposer des pistes de solutions concrètes. De façon plus spécifique, l'UMQ s'attend à ce que le rapport du comité D'Amours:
- reconnaisse l'ampleur du problème des régimes de retraite municipaux et les caractéristiques des municipalités;
- propose des mesures concrètes et à court terme permettant d'atteindre un partage plus équitable des coûts et des risques liés au financement des régimes de retraite des municipalités;
- impose des balises et des limites précises quant aux niveaux de prestations offertes et aux coûts des régimes de retraite des municipalités;
- prenne en compte la capacité de payer des citoyens et l'équité intergénérationnelle.
L'UMQ demande, par ailleurs, la mise en place d'un processus de négociation obligeant les participants à revoir les conditions des régimes de retraite afin de convenir d'un effort équitable de toutes les parties prenantes (employés, employeurs, retraités, contribuables) et d'adopter des mesures permettant une plus grande stabilité des coûts. « Les outils pour résoudre le problème passent par une législation adéquate de la part du gouvernement du Québec. L'UMQ ne demande pas une solution unique. Il y a près de 200 régimes différents dans les municipalités québécoises et ils possèdent tous des particularités. Nous souhaitons être en mesure de discuter avec les groupes d'employés pour trouver des solutions à long terme », a ajouté le maire de Sherbrooke, monsieur Bernard Sévigny.
Le maire de Gatineau et président du Caucus des grandes villes de l'UMQ, monsieur Marc Bureau, a pour sa part déclaré: « Les mairesses et les maires de l'UMQ joignent leurs voix à la mienne pour demander au gouvernement des actions concrètes pour assurer la pérennité des régimes de retraite des employés municipaux. Le milieu municipal est solidaire sur cet enjeu crucial qui se traduit par un déficit actuariel évalué à près de 5 milliards de dollars ce qui constitue un poids financier beaucoup trop lourd pour les municipalités. »
L'UMQ conclut en mentionnant qu'il ne s'agit pas d'une situation conjoncturelle. Des éléments structurels comme l'espérance de vie, qui a augmenté de façon significative depuis les trente dernières années, et l'abaissement de l'âge de la retraite militent en faveur de changements législatifs.
Pour l'UMQ, il est faux de prétendre que les municipalités sont des employeurs comme les autres. Elles n'ont aucun rapport de force lorsqu'elles négocient. La très grande majorité des entreprises du secteur privé qui avaient des régimes de retraite à prestations déterminées les ont modifiés ou elles ont tout simplement fermé leurs portes. Une municipalité, ça ne ferme pas !
À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent plus de six millions de citoyennes et citoyens qui représentent 80 % du territoire québécois.
SOURCE : UNION DES MUNICIPALITES DU QUEBEC
François Sormany
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