Régimes de retraite des employés municipaux - Un projet de loi aux bénéfices des citoyens

MONTRÉAL, le 16 juin 2014 /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a réagi aujourd'hui au dépôt du projet de loi no 3 sur la santé financière des régimes de retraite des employés municipaux par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, M. Pierre Moreau. « Le gouvernement a respecté son engagement et a agi avec responsabilité en déposant rapidement un projet de loi qui répond aux objectifs de protéger les contribuables, les régimes de retraite des employés municipaux et les rentes des retraités. La priorité est donnée à la négociation et les objectifs demeurent la pérennité des régimes et l'équité intergénérationnelle », a affirmé Mme Suzanne Roy, présidente de l'UMQ et mairesse de Sainte-Julie.

Lors de conférences de presse simultanées à Montréal et à Québec, les autres élus présents à Montréal, M. Alain Rayes, maire de Victoriaville et deuxième vice-président de l'UMQ, Mme Caroline St-Hilaire, mairesse de Longueuil et présidente du Caucus des grandes villes, M. Denis Coderre, maire de Montréal et président du Caucus des municipalités de la Métropole, et M. Peter Trent, maire de Westmount et président de l'Association des municipalités de banlieue de Montréal, ainsi que les élus présents à Québec, MM. Bernard Sévigny, maire de Sherbrooke et premier vice-président de l'UMQ, Gilles Lehouillier, maire de Lévis et trésorier de l'UMQ, Régis Labeaume, maire de Québec, et Maxime Pedneaud-Jobin, maire de Gatineau, ont expliqué que le projet de loi no 3 contient des solutions incontournables, notamment :

• le partage obligatoire 50-50 des coûts du service courant et futur;
• la constitution d'un fonds de stabilisation afin de protéger les régimes d'éventuelles crises financières;
• la limite du coût du service courant, au 1^er janvier 2014, à 18 % de la masse salariale (20 % pour les policiers et pompiers);
• l'abolition de l'indexation automatique des rentes des participants actifs et la mise en place d'un mécanisme d'indexation lié à la santé financière des régimes;
• la protection des rentes de base des retraités et de la rente de conjoint survivant.

« Le projet de loi est une incitation claire à s'asseoir à la table de négociation avec les salariés pour négocier des mesures permettant de mieux partager le risque et assurer la pérennité des régimes de retraite. Ce projet sera étudié en commission parlementaire et nous souhaitons qu'il soit adopté le plus rapidement possible. Nous voulons avancer vers ces changements en négociant dans le calme et le respect afin de trouver les meilleures solutions possible pour nos employés, les citoyens et les retraités », a conclu madame Roy.

Dans ce dossier, rappelons que l'UMQ parle au nom des 108 municipalités qui doivent gérer plus de 200 régimes de retraite à prestations déterminées, et dont la très grande majorité est en situation de déficit important. L'UMQ sonne l'alarme depuis plusieurs années en demandant au gouvernement d'offrir aux municipalités les outils nécessaires pour assurer la pérennité des régimes de retraite, protéger la capacité de payer des contribuables municipaux et permettre une équité intergénérationnelle.

À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale. Ses membres représentent plus de 80 % de la population et du territoire du Québec.

SOURCE : Union des municipalités du Québec

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