Régimes de retraites - Loi 15 : la Fraternité obtient une première victoire

MONTRÉAL, le 1er juin 2016 /CNW Telbec/ - L'arbitre Me Claude Martin a rendu aujourd'hui une décision dans laquelle il accueille favorablement la demande de suspension des audiences de l'arbitrage prévu par la loi 15 dans le dossier de la Fraternité des policiers et policières de Montréal. Ainsi, la suspension est effective jusqu'à ce que les jugements de la Cour supérieure dans les causes initiées par la Fraternité soient rendus, et ce, tant dans le dossier de l'assujettissement que dans celui de la constitutionnalité de la loi 15.

En d'autres mots, en vertu de la sentence arbitrale rendue aujourd'hui, l'arbitrage prévu par la loi 15 ne peut plus aller de l'avant, et ce, jusqu'à ce que les jugements de la Cour supérieure soient rendus dans ces deux causes. La cause portant sur l'assujettissement du régime de retraite des policiers et policières de Montréal à la loi 15 a été entendue cette semaine à Montréal, tandis que la date d'audition de celle portant sur sa constitutionnalité n'est pas encore fixée.

Le président de la Fraternité, Yves Francoeur, s'est évidemment montré extrêmement satisfait de la décision : « Nous avions dit au gouvernement que le déni du droit à la libre-négo n'allait servir personne : en voici une première manifestation» a-t-il déclaré.

«Si le maire Coderre est disposé à réellement négocier en rémunération globale, et non pas à la pièce, on peut imaginer mieux que l'embourbement judiciaire qui se dessine » a conclu Yves Francoeur.

La sentence arbitrale se trouve au bout de ce lien:
https://www.fppm.qc.ca/medias/lettres/sentence-interlocutoire-01-06-2016.pdf

           

SOURCE Fraternité des policiers et policières de Montréal

Martin Desrochers, Directeur des communications et de la recherche, Fraternité des policiers et policières de Montréal, 514 527-4161, [email protected]