Régimes d'indemnisation des accidents du travail : le Nouveau-Brunswick remporte la palme, selon la FCEI

MONTRÉAL, le 10 déc. 2015 /CNW Telbec/ - Selon un rapport intitulé Point de vue des PME sur l'indemnisation des accidents du travail et publié aujourd'hui par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), le régime d'indemnisation des accidents du travail du Nouveau-Brunswick est celui qui comporte davantage de caractéristiques valorisées par les PME.

« Les employeurs sont soucieux de fournir à leurs travailleurs des milieux de travail sécuritaires. D'ailleurs, ce sont eux qui financent à 100 % les régimes d'indemnisation  des accidents du travail. Dans cette perspective, il est important de maintenir leurs coûts à un niveau raisonnable et d'en assurer la viabilité à long terme, tout en procurant aux employeurs les services dont ils ont besoin pour bien prévenir les accidents du travail. C'est pourquoi notre étude effectue des comparaisons entre les différents régimes provinciaux afin de mettre en lumière les provinces qui appliquent les meilleures pratiques », indique Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

S'appuyant sur les points de vue des PME, le rapport classe les différents systèmes d'indemnisation du Canada à l'aide de 35 indicateurs répartis en sept grandes catégories : le coût des cotisations, la gestion des réclamations, la tarification personnalisée, la classification et la cotisation, la protection, la viabilité financière à long terme et le service à la clientèle. Une note de 0 à 10 ­(0 étant la pire note, 10 la meilleure) a été attribuée à chaque composante.

Le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard en tête
Le Nouveau-Brunswick s'est hissé au premier rang en raison, notamment, de ses taux de cotisation bas, de la période d'attente de 3 jours à la suite d'un accident qui permet de filtrer les réclamations sans fondement, et de son service de soutien aux employeurs (Bureau du défenseur des employeurs). Pour sa part, l'Île-du-Prince-Édouard arrive au deuxième rang en raison, notamment, de ses performances au niveau de la gestion des réclamations ainsi que de son système de classification et de cotisation. Suivent ensuite l'Alberta, la Nouvelle-Écosse et la Colombie-Britannique.

« Nous avons constaté une certaine amélioration partout au pays depuis notre dernier rapport, mais il y a visiblement encore du travail à faire, par exemple, sur la plan du service à la clientèle puisque neuf provinces sur dix ont reçu une note inférieure à 6 sur 10 pour cet indicateur », précise François Vincent, directeur des affaires provinciales à la FCEI.

Le Québec avant-dernier, mais...
Par ailleurs, le classement de la FCEI montre que, malgré sa saine gestion et la diminution des cotisations au cours des dernières années, le Québec se classe avant-dernier, tout juste devant l'Ontario, et ce, principalement parce qu'il s'agit du régime jugé le plus coûteux et parmi les plus généreux au pays. « Il faut toutefois souligner que de nombreuses améliorations continuent d'être apportées au régime québécois. Par exemple, lorsque l'on décompose l'indice, on remarque que le Québec arrive premier au Canada en raison de la viabilité financière à long terme de son régime et au deuxième rang pour son service à la clientèle ainsi que pour sa performance au niveau de ses frais administratifs par tranche de 100 $ de masse salariale cotisable », ajoute M. Vincent.

« La santé et la sécurité du travail seront toujours un aspect important de la gestion des entreprises. La FCEI recommande donc aux commissions provinciales de poursuivre l'amélioration de leurs services et de leur gestion, tout en maintenant la paperasse et les coûts à des niveaux raisonnables afin que les PME puissent continuer d'investir en prévention, et ce, pour le plus grand bénéfice des travailleurs et des employeurs », conclut Martine Hébert.

Consultez le rapport intégral Indice des systèmes d'indemnisation des accidents du travail pour les PME, 2015 au www.cfib-fcei.ca/cfib-documents/rr3382f.pdf.

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

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