Règlement de 5.4 millions de dollars du recours collectif portant sur les
délais de traitement pour le cancer du sein au Québec

    
    Les patients qui ont subis des délais de traitement en radiothérapie
    après leur chirurgie et qui n'ont pas reçu de chimiothérapie doivent
    soumettre une réclamation au plus tard le 31 mars 2010.
    

MONTRÉAL, le 28 oct. /CNW/ - Un règlement provincial de 5,4 millions portant sur les délais de traitement pour le cancer du sein au Québec a été approuvé par la Cour supérieure du Québec le 25 septembre 2009.

Ce règlement accorde une compensation aux patients diagnostiqués d'un cancer du sein qui, entre le 13 octobre 1997 et le 26 mars 2009, ont subi une chirurgie conservatrice sans chimiothérapie et qui ont attendu plus de 12 semaines après avoir été référés pour recevoir un traitement de radiothérapie dans l'un des établissements hospitaliers suivants du Québec :

    
    -   Centre Hospitalier de Chicoutimi
    -   Centre Hospitalier des Vallées-De-L'Outaouais
    -   Centre Hospitalier Universitaire de Montréal (CHUM)
    -   Hôpital Notre-Dame, Centre Hospitalier Universitaire de Montréal
        (CHUM)
    -   Hôtel-Dieu, Centre Hospitalier Universitaire De Québec (CHUQ)
    -   Hôtel-Dieu de Québec
    -   Centre Universitaire De Santé de l'Estrie, Site Fleurimont
    -   Hôpital Maisonneuve-Rosemont
    -   Jewish General Hospital
    -   McGill University Health Center (MUHC)
    -   Hôpital Général De Montréal
    -   McGill University Health Center (MUHC)
    -   Hôpital Royal Victoria
    -   Centre Hospitalier Régional de Trois-Rivières
    -   Centre Hospitalier Régional de Rimouski.
    

LE RÈGLEMENT

La Cour supérieure du Québec a approuvé un règlement de 5,4 millions de dollars ("Fonds de règlement") que doivent payer les centres hospitaliers mentionnés ci-dessus ("les hôpitaux") pour permettre d'indemniser les personnes éligibles.

Une indemnisation forfaitaire estimée entre 350.00$ et 1000.00$ sera versée à tous les réclamants approuvés. Le montant final payable sera égal et déterminé par le nombre total de réclamants approuvés.

Pour Soumettre une Réclamation

Les réclamations doivent être transmises à l'Administrateur avant minuit le 31 mars 2010. Il est préférable de soumettre sa réclamation en ligne au www.cancerattente.com via un système d'enregistrement sécurisé, rapide et facile à suivre. Le formulaire de réclamation peut également être téléchargé à partir du site web. Les réclamants peuvent rejoindre l'Administrateur par téléphone au 1-866-ATTENTE (1-866-288-3683).

Les membres du recours collectif seront liés par toutes les ordonnances applicables du tribunal, incluant la quittance et les autres clauses du règlement.

Ne communiquez pas avec le tribunal à propos de ce règlement.

Renseignements: Me Michel Savonitto, Marchand Melançon Forget S.E.N.C.R.L., 1 Place Ville-Marie, suite 1900, Montréal, Québec, H3B 2C3, Tél: [phone], Fax: [phone], Email: [email protected]