TORONTO, le 27 nov. 2023 /CNW/ - La Cour supérieure du Québec a approuvé un règlement de l'action collective contre FormerXBC Inc., anciennement Xebec Adsorption Inc. (« Xebec »), Kurt Sorschak, Stéphane Archambault, Louis Dufour, William Beckett, Guy Saint Jacques, Desjardins Securities Inc., National Bank Financial Inc., Canaccord Genuity Group Inc., Raymond James Ltd., Beacon Securities Limited, TD Securities Inc., et Stifel Nicolaus Canada Inc.
Vos droits légaux sont affectés même si vous ne faites rien. Veuillez lire attentivement cet avis.
L'action collective a été autorisée au nom de toutes les personnes et entités, où qu'elles résident ou soient domiciliées, qui ont acheté ou acquis autrement des titres de Xebec par tout moyen (qu'il s'agisse d'une offre de marché primaire, sur le marché secondaire ou autrement) pendant la période allant du 10 novembre 2019 au 24 mars 2021 inclusivement, et qui détenaient une partie ou la totalité de ces titres à la clôture de la séance de négociation à la Bourse de Toronto (TSX) le 11 mars 2021 ou le 24 mars 2021 sauf les « Personnes Exclues ».
Personnes Exclues signifie les personnes et entités suivantes:
(i) Xebec;
(ii) les Défendeurs souscripteurs et leurs filiales, administrateurs, dirigeants, représentants légaux, prédécesseurs, successeurs et ayants droit respectifs, passés ou présents;
(iii) les Défendeurs individuels, les membres de leur famille immédiate et toute entité dans laquelle les Défendeurs individuels détiennent une participation majoritaire; et
(iv) SDI, Oost NL et le Trust Foundation, telles que ces entités sont définies dans la Convention d'achat d'actions du 8 décembre 2020 conclue avec Xebec Europe B.V.
En vertu du Règlement, Xebec fera les démarches nécessaires en vue d'un paiement de 5 000 000$ CAD. Les Défendeurs nient toute faute ou responsabilité de leur part et la Cour n'a rendu aucune décision sur la question de la faute ou de la responsabilité des Défendeurs.
VOS DROITS LÉGAUX ET OPTIONS DANS CE RÈGLEMENT:
Vous avez deux options:
- soumettre un formulaire de réclamation:
Remplissez un Formulaire de réclamation en ligne et soumettez-le avec les documents justificatifs avant la date limite pour demander une compensation. La date limite pour la soumission du Formulaire de réclamation est le 30 avril 2024. - ne rien faire:
Renoncez à tout droit à une compensation.
Pour faire une demande de compensation, vous devez remplir en ligne un Formulaire de réclamation et le soumettre avec la documentation confirmant votre acquisition des Titres de Xebec. Le Formulaire de réclamation est disponible à l'adresse suivante: https://xebecsecuritiessettlement.com/fr. Vous devez soumettre votre Formulaire de réclamation et votre documentation en utilisant ce site web avant le 30 avril 2024 pour pouvoir recevoir une compensation.
Des informations supplémentaires peuvent être trouvées dans l'Entente de Règlement, le Plan de répartition approuvé par le tribunal et d'autres documents pertinents, qui sont disponibles à l'adresse suivante: https://knd.law/class-actions/xebec-adsorption-inc/ et https://www.lexgroup.ca/fr/classaction/xebec-adsorption-inc-valeurs-mobileres-action-collective/. Vous pouvez envoyer vos questions par courriel à [email protected] ou par télécopieur au (416) 352-7638.
Les avocats des Demandeurs et du Groupe dans cette action collective sont KND Complex Litigation et Lex Group Inc.
SOURCE KND Complex Litigation
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