Règlement des indemnités de départ à TQS - Les membres du syndicat reconduisent l'entente finale

MONTRÉAL, le 25 janv. 2014 /CNW Telbec/ - Réunis en assemblée générale aujourd'hui, les ex-employés de TQS et ceux de la station V ont reconduit à 95 % les termes d'une entente déjà acceptée en juin 2013 qui arrivait à échéance le 31 décembre dernier.

Le retard de l'application de cette entente est dû à des difficultés liées à la liquidation des sommes à verser dans le cadre de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (C-36). Afin de protéger les ex-salariés de TQS, le syndicat s'est assuré du respect des engagements de l'employeur en déposant dans un compte en fidéicommis les sommes nécessaires au règlement final des indemnités de licenciement.

Lorsque l'entente sera exécutée, elle mettra un terme définitif à une longue saga juridique entre les propriétaires de la chaîne télévisée V et les employé-es mis à pied en 2008. L'entente prévoit également les conditions du renouvellement de la convention actuelle pour celles et ceux toujours à l'emploi.

La Fédération nationale des communications-CSN trouve cette situation déplorable puisque ces embûches juridiques ont un effet très négatif sur les anciens employé-es de TQS. « Ce dossier s'enlise depuis 2008 et les employé-es mis à pied sont en droit de recevoir les indemnités de départ prévues à leur convention collective. Nous dénonçons vivement ces délais et nous en appelons à la diligence de toutes les instances pour enfin clore définitivement ce dossier », de souligner Pierre Roger, président de la FNC-CSN.

La Fédération nationale des communications-CSN regroupe 7000 membres œuvrant dans les domaines des communications et de la culture.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s'engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

SOURCE : CSN

Martin Petit, Service des communications de la CSN
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