Règlement d'événements de crédit et continuité de l'entreprise

MONTRÉAL, le 28 nov. 2016 /CNW Telbec/ - Global Diversified Investment Grade Income Trust II (« Global DIGIT II ») (TSX : GII.UN) a diffusé un communiqué de presse le 21 novembre 2014 suite à l'avis qu'elle avait reçu de Deutsche Bank AG, Canada Branch (« DB ») quant à des avis d'événements de crédit relativement aux obligations de référence des émetteurs suivants :

Position crédit	Émetteurs sous-jacents	Série	Type d'événement de crédit	Pondération au 30 septembre 2016^(1)	Exposition au 30 septembre 2016^(1)(2)	Exposition au 30 septembre 2016 sur une base par part^(1)
C	Ace Securities Corp	2004-HE4	Événement de perte	0,18 %	4 949 492 $	0,51 $
C	Ace Securities Corp	2004-RM2	Événement de perte	0,02 %	656 531 $	0,07 $
C	CHL Mortgage Pass‑Through Trust 2004‑25	2004-25	Événement de perte	0,14 %	3 789 301 $	0,39 $
C	Countrywide Asset Backed Certificates	2004-10	Événement de perte	0,05 %	1 459 297 $	0,15 $
C	G‑Star Ltd	2004-4	Événement de perte	0,46 %	12 707 643 $	1,30 $
C	HarborView Mortgage Loan Trust Series 2006‑12	2006‑12	Événement de perte	0,91 %	25 415 287 $	2,60 $
Total	─	─	─	1,76 %	48 977 551 $	5,02 $

(1)	L'information quant à la pondération et aux expositions a été mise à jour.
(2)	L'exposition s'entend de la perte maximale qui pourrait être subie sur une seule obligation de référence.

Des divulgations additionnelles des événements de crédit avaient été effectuées et discutées dans les documents d'information continue de Global DIGIT II, tels que les rapports de la direction sur le rendement des fonds et les états financiers.

Global DIGIT II annonce que le processus d'évaluation de DB s'est terminé et qu'elle a reçu une confirmation que le niveau de recouvrement ou le prix final était de zéro pour deux de ces obligations de référence.

En vertu du contrat financier intervenu le 2 mars 2005 entre Global DIGIT II et DB, tel que modifié le 20 janvier 2009 (le « contrat financier »), l'exposition totale de Global DIGIT II à la position crédit C s'établit à 29 006 573 $(2,79 $ la part). La position crédit C est la seule position qui demeure pour Global DIGIT II.

Selon les pondérations applicables, tout recouvrement consécutif au processus d'évaluation dont le montant serait inférieur à 40,73 % du notionnel global des obligations de référence touchées se traduirait soit par une perte totale pour la position crédit C.

Par suite de ces événements de crédit, les pertes sur la position crédit C s'élèvent à 3,90 $ la part, mais sont limitées à 2,79 $ la part aux termes du contrat financier. Ces pertes représentent donc une perte totale sur la position crédit C, réduisant ainsi l'investissement dans le contrat financier à zéro.

Pour régler ces pertes, Global DIGIT II devra soit transférer à DB le résiduel du collatéral détenu par celle-ci (ayant une valeur au pair de 29 006 573 $) ou remettre une somme équivalente en monétaire au support des obligations de Global DIGIT II aux termes du contrat financier. Depuis la réception des avis d'événements de crédit en novembre 2014, DB avait retenu les versements de la prime sur les obligations de référence en défaut.

Par suite du transfert de la totalité du collatéral et de la perte du revenu d'intérêt sur celui‑ci, l'actif résiduel de Global DIGIT II sera son encaisse. Avec la terminaison prochaine du contrat financier, Global DIGIT II cessera alors d'avoir une raison d'être et les revenus sur son encaisse ne seront pas suffisants pour couvrir ses dépenses courantes et pour une continuité de son entreprise. Dans ce contexte, il sera souhaitable d'entamer la liquidation de Global DIGIT II.

La valeur liquidative au 15 novembre 2016 était estimée à 0,28 $ par part, représentant son encaisse et une prime sur le collatéral en fonction du cours à ce moment. Une somme sera mise de côté afin de pourvoir aux dépenses de liquidation devant être encourues par Global DIGIT II et aux contingences jusqu'à sa dissolution.

Global DIGIT II a été avisée par la TSX que les parts pourraient faire l'objet d'une radiation de la cote.

À propos de Global DIGIT II

Global DIGIT II procure une participation économique dans une tranche de capitaux propres des contrats de swap sur défaillance de crédit à l'égard de portefeuilles constitués de titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles, de titres adossés à des créances hypothécaires et adossés à des créances mobilières commerciales, de titres adossés à des créances mobilières de consommation, de positions structurées dans des titres adossés à des créances hypothécaires et de titres adossés à des créances mobilières et des titres de sociétés.

SOURCE GLOBAL DIVERSIFIED INVESTMENT GRADE INCOME TRUST II

Antoine Fourgeaud: 514-394-6645, http://info.fbn.ca/trusts