Règlement en matière de raccordement d'aqueduc et d'égouts privés : Projet Montréal a gain de cause

MONTRÉAL, le 17 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Projet Montréal se réjouit de la volonté de l'administration Coderre d'harmoniser la règlementation en matière d'aqueduc et d'égouts privés qui causait préjudice à de nombreux propriétaires montréalais. « L'ancien règlement a forcé plusieurs propriétaires montréalais à dépenser injustement des dizaines de milliers de dollars. Enfin, Montréal ne sera plus la seule ville de la Communauté métropolitaine de Montréal à imposer une règle aussi injuste à ses citoyens », a souligné Sylvain Ouellet, porte-parole en matière d'environnement et d'eau.

Le maire de l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie, François W. Croteau, avait déposé, en février 2013, une motion demandant de revoir la règlementation qui tenait les propriétaires montréalais responsables du branchement d'égouts et d'aqueduc de leur bâtiment en bon état sur toute sa longueur jusqu'au point de raccordement à l'égout public. « Nous saluons cette décision. Si nous voulons maintenir les familles en ville, nous devons nous assurer d'éliminer les irritants comme ce règlement », a-t-il déclaré.

L'administration Coderre a toutefois laissé entendre que la Ville assumera les coûts des travaux de réfection « lorsqu'ils ne résultent pas de la négligence du propriétaire ». Projet Montréal espère donc que le fardeau de la preuve quant à la responsabilité des dommages incombera à la Ville plutôt qu'aux propriétaires.

SOURCE Ville de Montréal - Opposition officielle à l'Hôtel de Ville de Montréal

Marie-Eve Gagnon, Attachée de presse, Cabinet de l'opposition officielle, 514 872-0247 / 514 516-3120, [email protected]