Règlement entre le Regroupement des citoyens du quartier St-Georges et Alcoa concernant l'aluminerie de Baie-Comeau

MONTRÉAL et BAIE-COMEAU, QC, le 18 mars 2022 /CNW Telbec/ - Un règlement négocié est intervenu entre le Regroupement des citoyens du quartier St-Georges de Baie-Comeau et Alcoa, dans le cadre de l'action collective initiée par le Regroupement en 2005. Ce règlement est sujet à l'approbation de la Cour supérieure du Québec.

Le Regroupement alléguait que les émissions atmosphériques historiques provenant de l'aluminerie d'Alcoa à Baie-Comeau causaient des inconvénients et des inquiétudes aux résidents du quartier St-Georges. Alcoa nie ces allégations.  

Les deux parties, ainsi que leurs experts respectifs, sont d'accord que les émissions atmosphériques actuelles d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en provenance de l'usine sont conformes aux normes en vigueur.

En vertu du règlement, Alcoa accepte de verser, sans admission, un montant global de 13 millions de dollars au bénéfice des personnes qui sont, ou étaient, des résidents ou des propriétaires d'un immeuble du quartier St-Georges, soit les membres de l'action collective.

Après déduction des frais et des honoraires approuvés par la Cour, le montant du règlement sera distribué aux membres du groupe selon un plan de distribution et un processus de réclamation qui devront être approuvés par la Cour. Le plan de distribution et l'avis aux membres du groupe peuvent être consultés ici : www.actioncollectivestgeorges.ca.

Afin d'obtenir une indemnité, les membres du groupe devront déposer une réclamation de la manière approuvée par la Cour.

Le règlement est conditionnel à l'approbation de la Cour. Une audience sur l'approbation du règlement aura lieu devant l'Honorable Carl Lachance de la Cour supérieure du Québec, le 16 mai 2022 à 9h00 au palais de justice de Baie‑Comeau. Au même moment, une demande d'approbation du plan de distribution et du processus de réclamation et une demande d'approbation des honoraires des avocats qui ont mené l'action collective ainsi que des frais encourus, incluant ceux des experts, seront présentées.

Les résidents, les anciens résidents et les propriétaires d'immeubles du quartier St-Georges sont invités à assister à cette audience s'ils le désirent. Les membres pourront aussi y faire des représentations.

Pour plus d'informations, www.actioncollectivestgeorges.ca

À PROPOS DE NOUS

Regroupement des citoyens du quartier St-Georges
Le Regroupement des citoyens du quartier St-Georges est un organisme à but non lucratif formé par des résidents du quartier St-Georges à Baie-Comeau pour promouvoir les droits des personnes affectées par l'exploitation de l'aluminerie située dans le quartier. Cet organisme a initié l'action collective contre Alcoa en 2005 et la porte depuis.

Sylvestre, Painchaud et associés
Sylvestre Painchaud et Associés est un cabinet d'avocats de Montréal qui fait figure de pionnier dans le domaine des actions collectives. Il a représenté des groupes de citoyens dans plus d'une centaine d'actions collectives. Il représente le Regroupement des citoyens du quartier St-Georges et les membres du groupe dans l'action collective contre Alcoa en lien avec son aluminerie de Baie-Comeau.

Alcoa Canada Co
Alcoa emploie près de 2 500 personnes au Canada, où ses activités sont réparties dans quatre établissements et usines au Québec, soit les alumineries de Baie-Comeau, de Bécancour (ABI) et de Deschambault, ainsi que le siège social canadien à Montréal. Ces usines possèdent une capacité annuelle de production de plus d'un million de tonnes métriques de lingot, de plaque et de billette. De plus amples renseignements sont disponibles à www.alcoa.com/canada.

SOURCE Sylvestre Painchaud et associés

Contactez Sylvestre, Painchaud et Associés : Catherine Sylvestre [email protected], 514-317-6255; Anne-Catherine Couture, Gestionnaire des communications, Alcoa Canada, [email protected]