Règlement entre les membres du recours collectif et la Congrégation de Sainte-Croix

Demande de prorogation d'un délai de six mois à la Cour supérieure

MONTRÉAL, le 3 janv. 2013 /CNW Telbec/ - La mise en œuvre de l'entente de règlement entre les membres du recours collectif et la Congrégation de Sainte-Croix se poursuit. À ce jour, plus de 30 % des 223 réclamations ont été traitées.

Aujourd'hui, les avocats de la Congrégation de Sainte-Croix ont présenté une requête devant la Cour supérieure  afin d'obtenir une prorogation de délai au 30 juin 2013, soit six mois additionnels, dans le cadre du processus d'indemnisation.

Bien qu'elle déplore que ce délai soit requis, la Congrégation de Sainte-Croix veut s'assurer que toutes les réclamations soient analysées et traitées de manière rigoureuse et équitable pour l'ensemble des membres du recours collectif.

« La Congrégation de Sainte-Croix tient à compenser adéquatement toutes les victimes et leur permettre de clore un chapitre douloureux de leur vie. La prolongation de délai est nécessaire en raison du caractère laconique de nombreuses réclamations ainsi que de la communication tardive à la suite de demandes de précisions, notamment des dossiers médicaux au soutien des réclamations. Le processus mis en place par le règlement est nettement plus rapide que tout autre recours judiciaire qu'auraient pu entreprendre individuellement les membres du recours collectif », a expliqué Me Eric Simard, Fasken Martineau et avocat de la Congrégation de Sainte-Croix.

Rappelons que la Congrégation de Sainte-Croix s'était engagée dans une conférence de règlement à l'amiable avec les représentants des membres du recours collectif en décembre 2010 et que l'entente de règlement a été entérinée par la Cour supérieure le 6 décembre 2011.

L'entente vise les étudiants ayant fréquenté le Collège Notre-Dame entre 1950 et 2001, le Collège Saint-Césaire entre 1950 et 1991 et l'école Notre-Dame de Pohénégamook entre 1959 et 1964, qui avaient subi des sévices sexuels d'un membre de la Congrégation de Sainte-Croix ou d'un laïc alors qu'ils fréquentaient l'une de ces institutions d'enseignement.

Parmi les mesures mises en place, dont l'envoi d'une lettre d'excuses à chacune des victimes, la Congrégation de Sainte-Croix créera la Bourse René-Cornellier Jr., à la mémoire de cet ancien élève du Collège Notre-Dame qui a été l'un des premiers à dénoncer les abus dont il a été victime. La Congrégation versera durant 20 ans un montant annuel de 5 000 $  à un organisme caritatif ayant pour mission de venir en aide aux enfants. Les modalités en seront précisées avec les membres de la famille Cornellier.

De plus, les personnes désirant, dans ce contexte, obtenir du soutien ont accès à un service confidentiel d'accompagnement psychologique, sans frais, mis en place par la Congrégation, et ce depuis 2010.

SOURCE : Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix

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