Règlement entre les victimes d'agressions sexuelles et la Congrégation de Sainte-Croix

Demande de prorogation de délai à la Cour supérieure

MONTRÉAL, le 6 juill. 2012 /CNW Telbec/ - La mise en œuvre de l'entente de règlement entre les victimes d'agressions sexuelles et la Congrégation de Sainte-Croix se poursuit. Par ailleurs, une requête a été déposée à la Cour supérieure, le 4 juillet dernier, afin d'obtenir une prolongation de six mois du délai prévu pour mener à bien l'ensemble du processus d'indemnisation, qui serait ainsi complété le 28 février 2013.

Cet ajustement au calendrier du processus d'indemnisation a été rendu nécessaire en raison du rythme lent de dépôt des réclamations. La majeure partie d'entre-elles ont en effet été déposées, notamment par l'entremise des représentants des victimes, à la fin de la période prévue à l'entente; voire, dans plusieurs cas, dans les jours précédant la date butoir du 4 juin 2012.

Il avait été prévu que le processus d'indemnisation soit complété dans les 90 jours suivants cette date, un objectif qui s'avère maintenant peu réaliste, ne serait-ce qu'en raison des démarches requises pour valider chacune des réclamations, dans plusieurs cas auprès de services d'archives détenus par des tierces parties.

La Congrégation de Sainte-Croix s'est engagée, de même que les représentants des victimes, à tout mettre en œuvre pour finaliser le processus d'indemnisation dans un délai raisonnable et elle poursuit ses efforts en ce sens. Bien qu'elle déplore que ce délai soit requis, elle veut s'assurer que toutes les réclamations soient analysées et traitées de manière rigoureuse et équitable pour l'ensemble des victimes.

Rappelons que la Congrégation de Sainte-Croix s'était engagée dans une conférence de règlement à l'amiable et a conclu une entente avec les représentants des étudiants ayant fréquenté le Collège Notre-Dame entre 1950 et 2001, le Collège Saint-Césaire entre 1950 et 1991 et l'école Notre-Dame de Pohénégamook entre 1959 et 1964, qui avaient subi des sévices sexuels d'un membre de la Congrégation de Sainte-Croix ou d'un laïc alors qu'ils fréquentaient l'une de ces institutions d'enseignement.

Les compensations seront versées aux victimes et à leurs parents lorsque les réclamations auront été traitées et liquidées de manière finale dans le cadre du règlement.

Source : 
Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix

Information : 
Elaine Mayrand
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