Règlement P-6 invalidé par la Cour supérieure : Denis Coderre doit se rendre à l'évidence

MONTRÉAL, le 22 juin 2016 /CNW Telbec/ - Projet Montréal se réjouit du jugement rendu par la juge Chantal Masse dans la cause opposant Julien Villeneuve à la Ville de Montréal concernant certaines dispositions du règlement P-6. En effet, la Cour supérieure a invalidé les dispositions du règlement interdisant le port du masque et reconnu le droit de ne pas fournir d'itinéraire lors de manifestations spontanées.

Depuis l'adoption des modifications au règlement P-6 en 2012, Projet Montréal s'est battu contre des dispositions concoctées en pleine crise et visant à restreindre les libertés fondamentales des Montréalais et Montréalaises. Projet Montréal est revenu à la charge au conseil municipal en 2013 pour tenter de convaincre l'administration de faire annuler ces modifications, en vain. Après l'élection de Denis Coderre, la responsable de la sécurité publique au sein de son administration, Anie Samson, avait réitéré que P-6 était là pour rester.

« Nous avons toujours été convaincus que ce règlement serait invalidé par les tribunaux et c'est ce qui vient d'arriver. Nous ne pouvons que déplorer que tant de ressources policières et judiciaires aient été gaspillées à cause de l'entêtement des administrations Tremblay et Coderre. Leur obstination à maintenir les dispositions était tout à fait injustifiée, étant donné que le règlement était inconstitutionnel à sa face même », a expliqué Alex Norris, porte-parole en matière de sécurité publique pour Projet Montréal.

« Aujourd'hui, grâce au travail de juristes dévoués et au courage de monsieur Villeneuve, nous pouvons enfin tourner la page sur ce mauvais règlement. En conséquence, nous souhaitons que l'administration dépose un amendement au prochain conseil municipal afin d'abroger les dispositions introduites en 2012 afin de se conformer au jugement », a déclaré François Limoges, porte-parole de Projet Montréal en matière de droits humains.

Rappelons que c'est une troisième défaite importante en cour pour Denis Coderre, après les calèches et les bars.

SOURCE Ville de Montréal - Opposition officielle à l'Hôtel de Ville de Montréal

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