LONDON, ON, le 1er sept. 2023 /CNW/ -- Un Règlement a été conclu dans le recours collectif concernant le Collège chrétien Grenville (« CCG ») entre les Demandeurs et les assureurs de la défunte école.
La Cour doit approuver le Règlement avant qu'il puisse être mis en œuvre et avant que les Membres du Groupe puissent y participer. L'audience d'approbation du Règlement aura lieu le 16 novembre 2023. Les Membres du Groupe peuvent consulter l'Entente de règlement (disponible en anglais seulement) et soumettre leurs commentaires aux Avocats du Groupe visé par le Règlement, McKenzie Lake Lawyers LLP, au plus tard le 31 octobre 2023 pour être pris en considération par la Cour à cette audience.
Le recours collectif a allégué qu'entre septembre 1973 et juillet 1997, le CCG était négligent et que ses employés ont manqué à leurs obligations essentielles envers ses anciens pensionnaires ou ont fait preuve d'une négligence grossière à cet égard; que cela pourrait causer un préjudice à ces anciens pensionnaires; et que les Défendeurs sont responsables pour ce préjudice.
Ces allégations ont été confirmées par la Cour supérieure de justice de l'Ontario (en février 2020) et par la Cour d'appel de l'Ontario (en avril 2021). Les Cours ont conclu que le CCG a créé un environnement de contrôle, d'intimidation et d'humiliation qui a favorisé et infligé des préjudices durables à ses pensionnaires.
Sabrina Lombardi, du cabinet d'avocats McKenzie Lake Lawyers, explique : « Le Règlement proposé vise à remédier aux préjudices subis par les anciens pensionnaires du CCG, à leur permettre de tourner la page et à leur fournir un soutien pour la guérison. L'indemnisation sert également une fonction symbolique en reconnaissant ces préjudices et en validant les expériences des Membres du Groupe. » [traduction].
Si le Règlement est approuvé par la Cour, les Membres du Groupe peuvent présenter une réclamation d'indemnisation. Les Membres du Groupe qui veulent participer au Règlement n'ont rien à faire pour le moment. Si la Cour approuve le Règlement, un autre Avis avec des informations sur la façon de présenter une réclamation sera délivré.
Toute personne qui a fréquenté et été pensionnaire au CCG entre septembre 1973 et juillet 1997 (sauf les enfants ou les petit(e)s-enfants de Charles Farnsworth et/ou Alastair Haig et les personnes qui se sont valablement retiré(s)s de ce recours collectif) est encouragée à visiter www.GCCSettlement.ca ou à téléphoner 1-877-786-0546 pour obtenir plus de renseignements au sujet du Règlement proposé.
Pour plus de renseignements : Sabrina Lombardi, McKenzie Lake Lawyers LLP, 140 Fullarton Street, Suite 1800, London, ON N6A 5P2, Tél : (519) 667-2645, Courriel : [email protected].
SOURCE McKenzie Lake Lawyers LLP
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