Règlement sur la langue du commerce et des affaires : Le CPQ demande des ajustements pour ne pas nuire à l'environnement d'affaires québécois

MONTRÉAL, le 23 févr. 2024 /CNW/ - Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) dépose aujourd'hui ses commentaires concernant le projet de règlement modifiant principalement le règlement sur la langue du commerce et des affaires. Bien que le CPQ salue les efforts de clarification du gouvernement, il demeure essentiel que des modifications soient faites pour ne pas nuire aux entreprises québécoises et à l'environnement d'affaires.

« C'est important de protéger le français au Québec en tant que langue d'affaires. Toutefois, notre langue ne doit pas être utilisée comme une barrière, mais bien comme un vecteur de croissance économique. Que ça soit à travers ce projet de règlement ou encore la décision sur les universités anglophones, on sent que le Québec se referme sur lui-même et ce n'est pas du tout bon pour notre prospérité économique. Le gouvernement ne s'y prend pas de la bonne façon en alourdissant le fardeau règlementaire et administratif des entreprises. Les délais stricts, le manque de prévisibilité, le manque d'harmonisation avec le fédéral et l'ajout de nouvelles obligations pourraient faire en sorte que certaines d'entre elles envisagent sérieusement de se retirer du marché québécois. » déclaré Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ.

Le CPQ tient à saluer les efforts du ministère de la Langue française afin de clarifier et de simplifier des obligations découlant de la Charte et de son règlement de manière à fournir aux entreprises un outil précieux pour assurer leur conformité à ces nouvelles obligations. Toutefois, bien que le CPQ apprécie les efforts déployés, certaines préoccupations persistent quant au projet de règlement tel qu'il a été publié. En effet, certaines dispositions pourraient créer un déséquilibre entre l'objectif de renforcer et protéger le français au Québec et la compétitivité des entreprises, notamment dans un contexte d'internationalisation des marchés.

De plus, le CPQ estime que l'effort de précision et de clarification du projet de règlement n'est pas suffisant pour assurer une prévisibilité raisonnable dans son application. Les délais de mise en œuvre semblent également inappropriés compte tenu des modifications importantes que les entreprises devront apporter à leurs pratiques et processus d'affaires.

Le CPQ estime qu'il ne faille pas sous-estimer l'impact et les conséquences financières et économiques du projet de règlement. L'objectif du projet de règlement étant de faciliter l'application de la Charte quant aux obligations visant à renforcer la langue française comme langue du commerce et des affaires, le gouvernement doit offrir un maximum de prévisibilité et s'assurer de bien accompagner les entreprises vers leur conformité en matière de francisation. Les efforts et les ressources doivent être mis sur les véritables moyens qui nous permettront d'assurer, comme société, la pérennité de notre langue commune, le français.

Le CPQ est disponible pour travailler avec le gouvernement et les parties prenantes concernées pour trouver des solutions équilibrées qui favorisent à la fois la promotion du français et le développement économique du Québec.

Vous pouvez consulter le mémoire du CPQ ici. 

À propos du CPQ :

Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs). Il représente ainsi les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions, issus des secteurs privé et parapublic. www.cpq.qc.ca 

SOURCE Conseil du patronat du Québec

Source : Jérôme Tremblay-Saint-Yves, Coordonnateur aux relations publiques, Conseil du patronat du Québec, [email protected], Cell. : [phone]