RÈGLEMENT SUR LA LANGUE DU COMMERCE ET DES AFFAIRES : MALGRÉ QUELQUES GAINS, LE CPQ DÉPLORE LES ÉCHÉANCIERS SERRÉS

MONTRÉAL, le 26 juin 2024 /CNW/ - Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) réagit à la publication du règlement modifiant principalement le règlement sur la langue du commerce et des affaires dans la Gazette officielle. Attendu par le milieu des affaires, le règlement vient clarifier les nouvelles exigences pour l'affichage commercial, la publicité commerciale et l'étiquetage de produits. Le CPQ est ravi de voir que le gouvernement a fait marche arrière dans son intention de voir des inscriptions obligatoires en français sur un produit venant de l'extérieur lorsqu'elles sont nécessaires à l'utilisation. C'était le statu quo réclamé.

« Comme mentionné maintes fois dans les derniers mois, notre inquiétude était qu'on fasse la guerre aux boutons on/off des électroménagers pour protéger efficacement le français. Je suis satisfait de voir que nos revendications ont porté fruit et démontré clairement au gouvernement qu'il faisait fausse route », déclare M. Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ.

« Là où le bât blesse, ce sont les délais d'entrée en vigueur qui demeurent inchangés. D'après le règlement, les entreprises ont jusqu'au 1^er juin 2025 pour se conformer ; c'est trop peu pour mener des changements en profondeur dans les modèles d'affaires. De plus, il est prévu que les employeurs ont 15 jours pour modifier les contrats d'adhésion, c'est encore irréaliste et ce, en plein dans la saison estivale », ajoute M^e Sandra De Cicco, vice-présidente - Travail, santé et affaires juridiques.

Le ministre s'est dit ouvert à prévoir des exceptions pour des faisabilités techniques. Nous serons attentifs et heureux de collaborer.

À propos du CPQ :  

Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs). Il représente ainsi les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions, issus des secteurs privé et parapublic. www.cpq.qc.ca 

SOURCE Conseil du patronat du Québec

Source : Victoria Drolet, Conseillère principale aux affaires publiques et gouvernementales, Conseil du patronat du Québec, [email protected], Cell. : 438-888-3312