Réglementation des valeurs mobilières : la communauté d'affaires et le milieu de la finance de la métropole s'unissent contre l'approche centralisatrice du gouvernement fédéral

MONTRÉAL, le 21 nov. 2013 /CNW Telbec/ - La Chambre de commerce du Montréal métropolitain, la grappe Finance Montréal et le Centre financier international ‒ Montréal unissent leurs voix pour réitérer au gouvernement fédéral leur ferme opposition au projet de création d'un nouvel organisme de réglementation des valeurs mobilières, une initiative qui va directement à l'encontre du développement économique du Québec et de sa métropole.

« La communauté d'affaires de la métropole lance un message sans équivoque : nous sommes inquiets des répercussions que l'approche fédérale centralisatrice aurait sur les entreprises du Québec et de sa métropole. Il n'y a aucune raison de modifier le système de passeport déjà en place et dans lequel l'Autorité des marchés financiers joue un rôle clé. Ce système a fait ses preuves et il est une illustration de ce que la fédération canadienne offre de meilleur : une saine coopération entre les provinces, axée sur la collaboration et l'innovation en matière de réglementation des marchés financiers et d'accompagnement des entreprises. Nous demandons au ministre Flaherty de respecter ce champ de compétence des provinces, tel que réitéré par le jugement de la Cour suprême de 2011, et d'abandonner cette énième tentative de centraliser la réglementation des valeurs mobilières », a déclaré Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

« Le secteur financier représente près de 160 000 emplois au Québec et génère 6,2 % du PIB québécois. Ce projet d'organisme unique de réglementation des valeurs mobilières, dont le siège social serait à Toronto, affaiblirait le rôle de Montréal comme centre financier et diminuerait l'attrait des spécialisations financières que l'on retrouve ici. Entre autres, puisque la Bourse de Montréal est la seule plateforme d'échange des produits dérivés au Canada, il est essentiel et même cohérent de préserver l'encadrement réglementaire des produits dérivés ici, à Montréal. De plus, la présence d'un régulateur au Québec joue un rôle stratégique pour le maintien des emplois qualifiés ainsi que dans l'attraction d'investissements directs étrangers dans l'industrie financière québécoise. Le gouvernement fédéral doit absolument prendre acte de cette réalité », a ajouté Jean Houde, président du conseil de Finance Montréal.

« Le système actuel de passeport où les provinces et les territoires disposent de leur propre organisme de régulation des valeurs mobilières, tout en collaborant entre elles, fonctionne déjà très bien. Sa performance est reconnue mondialement : en 2006, l'OCDE a classé le Canada au 2^e rang mondial pour la qualité de sa réglementation des valeurs mobilières, et en 2008, la Banque mondiale a classé le Canada au 5^e rang mondial pour ce qui est de la protection des investisseurs. De plus, des ajustements sont constamment apportés au système de passeport afin de l'optimiser et de l'adapter aux nouvelles réalités du marché. Alors pourquoi changer ce système? Cette initiative visant à créer un organisme additionnel de réglementation est tout simplement inutile. N'allons pas dans cette direction », a conclu Jacques Girard, président du conseil du Centre financier international - Montréal.

À propos de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain
La Chambre de commerce du Montréal métropolitain compte quelque 7 000 membres. Sa mission est de représenter les intérêts de la communauté des affaires de la région métropolitaine de Montréal et d'offrir une gamme intégrée de services spécialisés aux individus, aux commerçants et aux entreprises de toutes tailles de façon à les appuyer dans la réalisation de leur plein potentiel en matière d'innovation, de productivité et de compétitivité. La Chambre est le plus important organisme privé au Québec voué au développement économique.

À propos de Finance Montréal
Finance Montréal, la grappe financière du Québec, a été créée en 2010 par les acteurs du milieu financier à l'invitation du gouvernement du Québec. Finance Montréal a pour mission d'améliorer la réputation internationale de Montréal en tant que place financière robuste, innovante et de calibre mondial. L'organisation aide à consolider le secteur financier du Québec en stimulant la croissance et les activités financières à forte valeur ajoutée qui sont stratégiques pour son développement. Organisme à but non lucratif regroupant 23 membres gouverneurs, 12 membres associés et près d'une centaine de professionnels bénévoles, Finance Montréal mise sur une concertation d'un grand nombre d'acteurs du milieu de la finance pour veiller aux intérêts communs de l'industrie tout en augmentant le rayonnement des spécialisations financières que l'on retrouve à Montréal.

À propos du CFI
Le Centre financier international de Montréal (CFI-Montréal) est un organisme privé qui se consacre au développement de Montréal comme place financière internationale. Il conseille et accompagne les entreprises qui souhaitent y effectuer des transactions financières internationales, pour déterminer si elles sont admissibles au programme de crédit d'impôt remboursable pour les centres financiers internationaux et si elles peuvent bénéficier d'autres mesures fiscales incitatives ou autres sources de financement. CFI-Montréal les assiste, via son réseau de partenaires, dans leurs démarches administratives (immigration, immobilier, etc.) et leur ouvre la porte au réseau des entreprises financières montréalaises.

SOURCE : Chambre de commerce du Montréal métropolitain

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