Règles budgétaires 2012-2013 du MELS - Des compressions impossibles à réaliser sans affecter les services aux élèves

QUÉBEC, le 17 mai 2012 /CNW Telbec/ - La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) fait la démonstration, dans le mémoire sur les projets de règles budgétaires qu'elle vient de présenter au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), qu'avec les compressions successives qui leur sont imposées par le gouvernement, les commissions scolaires n'ont plus la marge de manœuvre nécessaire pour répondre aux besoins des élèves et de la population.

Si on additionne les compressions de 150 millions de dollars annoncées pour l'année scolaire 2012-2013 à celles de l'an dernier, on constate que le gouvernement demande aux commissions scolaires de réduire leurs dépenses administratives de plus de 50 %. « Quelle entreprise ou organisation responsable pourrait y arriver sans réduire les services qu'elle offre? » se demande la présidente de la FCSQ, Josée Bouchard, qui réitère qu'il est irresponsable de laisser entendre que ces compressions ne peuvent avoir d'impact sur les services aux élèves.

En effet, l'analyse des crédits budgétaires est sans équivoque : ils sont inférieurs aux besoins des commissions scolaires, car le gouvernement n'assume pas la totalité de ses engagements. Non seulement les coûts de systèmes ne sont pas complètement financés, mais le gouvernement ajoute sans cesse de nouvelles mesures dites ciblées, ce qui augmente  les obligations des commissions scolaires alors qu'elles ont de moins en moins de marge de manœuvre pour les respecter.

Recommandations

En conséquence, la FCSQ demande au MELS de financer entièrement les coûts de systèmes des commissions scolaires et des ententes conclues avec les organisations syndicales, de laisser une marge de manœuvre financière aux commissions scolaires pour leur permettre de répondre aux besoins de leur milieu, de reconnaître le plan d'action Pour un renouvellement des commissions scolaires en laissant le temps au réseau scolaire d'effectuer des analyses sérieuses et approfondies et, par souci de transparence, de faire connaître le niveau de compressions appliquées aux autres réseaux de l'éducation que sont les établissements d'enseignement privé, les cégeps et les universités.

Le mémoire de la FCSQ comporte également des recommandations au sujet du financement des services d'accueil et de francisation, du développement de la formation professionnelle, de l'organisation scolaire pour certaines classes d'anglais intensif, de la gestion de la qualité de l'air du parc immobilier scolaire, de la mesure L'école 2.0 : la classe branchée et du transport scolaire des élèves qui fréquentent les écoles à vocation particulière.

De plus, la FCSQ demande au MELS de permettre aux commissions scolaires d'utiliser leurs surplus accumulés sans appliquer aucune balise quant à leur utilisation afin qu'elles disposent de leur pleine autonomie de gestion et d'une marge de manœuvre pour répondre aux besoins de leur milieu.

La version complète du mémoire sur les règles budgétaires du MELS est disponible sur le site Internet de la Fédération au www.fcsq.qc.ca.

La Fédération des commissions scolaires du Québec regroupe les 60 commissions scolaires francophones du Québec ainsi que la Commission scolaire du Littoral. Les commissions scolaires sont des gouvernements locaux qui veillent à la réussite scolaire de plus d'un million d'élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l'éducation des adultes. Elles offrent aussi des services efficaces et essentiels, notamment en matière de ressources humaines et de ressources matérielles et financières. De plus, les commissions scolaires ont la responsabilité de répartir équitablement les ressources entre leurs établissements et de rendre accessible, en tout temps, un transport scolaire sécuritaire.

Caroline Lemieux
Attachée de presse
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